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Vous devez préciser le mode de livraison choisi (envoi postal, par coursier,…), ainsi que la date limite à laquelle vous vous engagez à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Ce droit permet au client de retourner la marchandise, après l'avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.
Legalis.net | L’actualité du droit des nouvelles technologies
Vu l’appel relevé par la société ingess Ingénierie et Gestion du jugement du tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 3ème section, n° de RG : 08/15550), rendu le 13 janvier 2010 ; Vu les dernières conclusions de l’appelante (18 octobre 2011) ; Vu les dernières conclusions (11 (...)
17 au 24 juin organisé par l'ADBS et le Consulat de France à Shanghaï Adhérer à l'ADBS n'est pas un engagement comme les autres : il contribue à votre efficacité professionnelle. Être adhérent, c'est partager et échanger pour améliorer votre pratique, vous tenir au courant de l'évolution des métiers, être accompagné dans votre parcours professionnel et être représenté auprès des décideurs.
Accueil - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Réseau de professionnels de l’information en Ile-de-France - Journée GO !Doc : "Internet et le droit de l’IST"
Le 15 novembre 2011, le réseau des professionnels de l’IST a organisé une journée intitulée "Internet et le droit de l’IST : Quelles conséquences pour la production, la gestion et la diffusion de l’information ?" . La journée a eu lieu à l’Institut Henri Poincaré à Paris. Cette journée était dédiée aux grandes questions du droit qui se posent pour toutes les personnes, qui, dans les laboratoires et services du milieu de la recherche publique, produisent, gèrent, diffusent ou utilisent de l’information, particulièrement sur l’Internet.