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Cette proposition de loi du sénateur UMP, Jacques Legendre a été adoptée en première lecture le 19 janvier par l’Assemblée nationale et en décembre dernier par le Sénat.
Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles
Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de l’IABD, le 10 novembre 2011. La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques. Vous avez acheté les œuvres de votre collection ou on vous les a données. Propriétaires du support, vous ne disposez pas pour autant des droits d’auteur attachés aux documents qui y figurent. Leur communication en ligne représente une nouvelle forme d’exploitation qui implique une autorisation des auteurs ou de leur ayants droits (héritiers ou cessionnaires).
