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Cette proposition de loi du sénateur UMP, Jacques Legendre a été adoptée en première lecture le 19 janvier par l’Assemblée nationale et en décembre dernier par le Sénat. Elle devrait rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXème siècle dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement. Selon Frédéric Mitterrand (Culture) ce sont entre 500.000 et 700.000 titres qui seraient ainsi « ravivés et mis à la disposition du public ». Le texte concerne les oeuvres tombées dans « la zone grise », celles dont les éditions sont épuisées et qui ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur). Il prévoit la création d’une banque de données publique recensant l’ensemble des oeuvres indisponibles du XXème siècle, tâche qui devrait être confiée à la BNF (Bibliothèque nationale de France). Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles
calimaq À propos de Lionel Maurel (Calimaq) Ce blog est tenu par : Calimaq - aka Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. Contact : calimaq at gmail point com Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ? calimaq
Un autre angle pour présenter l’enjeu que représente la proposition de loi sur livres indisponibles dans le commerce pour les bibliothèques, qui a donné lieu à un communiqué de l’IABD, le 10 novembre 2011. La numérisation offre de fabuleuses opportunités pour valoriser, auprès d’un public plus vaste que dans le passé, les œuvres de votre fonds. Mais outre les coûts des opérations techniques, s’ajoutent ceux qui seraient issus d’obligations juridiques. Vous avez acheté les œuvres de votre collection ou on vous les a données. Propriétaires du support, vous ne disposez pas pour autant des droits d’auteur attachés aux documents qui y figurent. Leur communication en ligne représente une nouvelle forme d’exploitation qui implique une autorisation des auteurs ou de leur ayants droits (héritiers ou cessionnaires). Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ? Donner une nouvelle vie aux œuvres orphelines. A quel prix ?