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Droits d'auteur

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Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique. Trouver et utiliser des images pour votre association. Comment rédiger ses mentions légales sur un blog ? Ouvrir un blog peut se faire aujourd’hui en quelques clics.

Comment rédiger ses mentions légales sur un blog ?

On se met à publier, à recevoir ses premiers commentaires… et un jour, on entend parler de « mentions légales ». Les mentions légales sont un ensemble de règles juridiques que l’on indique à ses lecteurs. Dans cet article, nous allons voir qui est concerné par les mentions légales et ce qu’elles doivent comporter selon la loi française. Guide juridique du blogueur. Créer, animer et gérer un blog professionnel, cela s’apprend et cela se vit.

Guide juridique du blogueur

Connaître ses droits et ses devoirs de blogueur pour mieux être armé commercialement, cela relève du challenge! Pour s’y retrouver dans le statut professionnel à choisir qui correspond à sa situation d’entrepreneur, pour protéger ses créations et ses efforts de travail, pour se conformer avec responsabilité sur les propos tenus en ligne sur son blog et les obligations légales vis-à-vis de contenus sponsorisés, le blog Vie de Miettes propose un dossier inédit librement téléchargeable : Guide juridique du blogueur (46 pages, en PDF) ou guide juridique de la blogueuse réalisée par Maître Sandra Azria (Azria Avocats). Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image. Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie.

Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image

Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre… Nous avions déjà publié une mise au point sur Le double sens juridique de ce mot anglais en avril 2013.

Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…

Nous revenons dessus plus complètement aujourd'hui, en distinguant cette fois 3 sens au mot copyright. Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui soient. Il n'est pas rare d'entendre parler de "copyright" pour désigner le droit d'auteur français. Il arrive même qu'on entende parler de "droit de copyright", ce qui constitue un superbe pléonasme translinguistique… Mais il est vrai qu'il est tellement plus chic de franglaiser ! Toute plaisanterie mise à part, il faut dire à la décharge des non-juristes que la situation est des plus complexes et qu'il existe à vrai dire trois situations de copyright, dont l'une au moins a semé le trouble dans la pratique du vocabulaire. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique.

Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL).

Comprendre et utiliser les licences Creative Commons. 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons. Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Le code de la licence choisie est ensuite généré automatiquement pour une insertion sur un site ou un blog. Peut-on utiliser des vidéos Youtube, Dailymotion ou Vimeo dans des modules ? – Bienvenue sur le site de support 360Learning. Tant que ces vidéos sont ajoutées pour compléter ou illustrer un propos, il est tout à fait possible, et même fortement conseillé, de les utiliser.

Peut-on utiliser des vidéos Youtube, Dailymotion ou Vimeo dans des modules ? – Bienvenue sur le site de support 360Learning

Votre module doit donc présenter une valeur ajoutée, qui ne repose pas uniquement sur des vidéos que vous avez importées. Pour plus d'information veuillez consulter les conditions d'utilisation de ces plateformes vidéo : Licences Creative Commons et Ressources Educatives Libres : Comment les utiliser pour apprendre. La revue Technologie (outil d’autoformation pour tous les enseignants de Sciences et Techniques Industrielles (STI) et de technologie) propose pour son numéro 197 (printemps 2015) un dossier complet sur les licences partageables : Utiliser et enrichir le patrimoine commun des ressources éducatives libres – Les licences de libre diffusion Creative Commons ; une ressource signée Isabelle Ramade.

Licences Creative Commons et Ressources Educatives Libres : Comment les utiliser pour apprendre

Ce guide replace l’utilisation des licences Creative Commons dans un contexte pédagogique en fournissant : – un riche dossier sur les ressources numériques Creative Commons et Ressources Educatives Libres (REL) à télécharger (16 pages, en pdf) qui répond clairement à des questions essentielles : Pourquoi ces licences ont-elles été introduites ? Qu’impliquent exactement ces divers contrats pour l’utilisateur de la ressource ? Pourquoi et comment placer ses propres ressources pédagogiques sous une licence Creative Commons ? Créative Commons, le point de vue d’un juriste. Ce logo se rencontre souvent sur des sites, des documents accessibles sur le Web.

Créative Commons, le point de vue d’un juriste

C’est celui des licences « Créative Commons ». Que signifient-t-ils, et que sont au juste ces licences ? Quel intérêt à diffuser des œuvres pédagogiques en CC ? Michel DUPUIS, Professeur des Universités, administrateur de l’Université Numérique Juridique Francophone , qui enseigne le Droit Privé à Lille2, s’est donné pour objectif lors des Journées du E-Learning de Lyon de décrypter le logo et d’apporter les réponses aux nombreuses questions que ces licences, largement utilisée, posent. Est-ce un moyen praticable ? « Créative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. » précise le site de cette organisation qui ajoute : C’est d’abord la gratuité et le partage qui sont donc au cœur des 6 licences de Créative Commons.

Guide MOOC et droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr. Recherche : Guide MOOC et droit d’auteur – sup-numerique.gouv.fr Précédent Suivant.

Guide MOOC et droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr

Creative Commons. Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias. « Pour veiller au bon respect de la propriété intellectuelle, le producteur de la ressource numérique, que vous êtes, va devoir s'attacher à respecter les droits des auteurs., autrement dit, solliciter et obtenir les droits d'exploitation desdites ressources et mettre lesdites ressources à la disposition des usagers, autrement dit, définir la licence associée à la ressource pour la diffuser ». C’est en ces termes qu’Evelyne Moreau, chargée des activités administratives, juridiques, et budgétaires au Centre d’Appui aux Pratiques d’Enseignement (CAPE) de l'Ecole des Mines de Nantes, entame la présentation de son guide sur la problématique des droits d'auteur dans le cadre de la production des ressources pédagogiques multimédias.

Sobrement intitulé Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d’auteurs ! , ce guide présente de manière détaillée les bonnes pratiques en matière de droit d’auteur dans la production de ressources pédagogiques numériques. Référence. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Les licences Creative Commons expliquées aux élèves.

Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe. Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit).

Vous avez alors le choix de l’approche. Ce diaporama est dans le domaine public. . Un logiciel gratuit pour protéger vos images. Copyright2Image est un logiciel gratuit et multilingue (français inclus) qui permet d'ajouter un copyright (filigrane) sur vos images pour les protéger. Principales fonctionnalités : - Ajout de copyright: Grâce à une interface simple et conviviale, Copyright2Image vous permet d’ajouter un copyright sur vos images. Ceci permet d’informer toute personne qui téléchargera vos images qu’elles sont soumises aux droits d’auteur et qu’elles vous appartiennent. - Traitement par lot: Copyright2Image permet de traiter toutes vos images d’un seul coup.

En effet, vous pouvez choisir un répertoire dans lequel se trouvent vos images et ajouter le copyright sur chacune d’entre elles d’un seul clic. - Format d’image: Avant l’exportation Copyright2Image vous laisse le choix du format d’image que vous souhaitez. Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques. Libre, ouvert, propriétaire, gratuit ou infonuagique: comment s’y retrouver?

Une grande confusion règne autour des logiciels libres, ouverts, gratuits, et d’autres dits propriétaires (ou privatifs, selon certains). Les qualificatifs sont déjà nombreux, et c’est sans parler de la notion d’infonuagique. Essayons d’y voir plus clair. À l’image d’un précédent article sur l’intégration des licences Creative Commons qui déterminent les conditions d’utilisation du contenu élaboré par un tiers, l’utilisation d’un logiciel est soumise à une licence. Cette licence stipule les conditions d’utilisation octroyées par l’auteur (ou l’éditeur) du logiciel. Le prix, bien que l’on y soit tous sensibles au quotidien, n’est donc pas un facteur de classification adéquat. NewsBlur. Mary Ellen Mark, chronicler of society’s sad underbellies, died last month, aged 75. An ugly world she photographed limps on. Altamont and Falkland Roads are just a couple of miles away from one another in downtown Bombay.

However, they seemed to belong to different worlds. Magnates, celebrities, and ambassadors live in the upscale residential neighborhood around Altamont Road. Utiliser des Photos gratuites pour son Blog : Licences. Utiliser des photos gratuites émanant de sources comme Unsplash pour son blog, c’est vraiment quelques chose de très pratique, notamment quand on a ni le matériel, ni le temps, ni forcément les connaissances en photographie pour faire des clichés à la fois beaux et de qualité.

Cependant, si beaucoup de sources proposent des photos à 100% libres de droits, d’autres nécessitent par exemple une mention à leur auteur, quand d’autres encore, peuvent être utilisées à usage pro et/ou perso, mais sans être modifiées ou retouchées. Le fait est que pour tout nouvel utilisateur de photos gratuites sur le net, il peut parfois s’avérer compliqué de s’y retrouver parmi les différentes licences appliquées aux photos gratuites disponibles sur les nombreuses sources et sites qui en proposent.

Les sites internet, cadre et préconisations juridiques. Identité numérique : Comprendre, apprendre et agir. Dans la lignée du document de travail sur l’identité numérique élaboré par le groupe de travail Doc TICE de l’Académie de Créteil – Réseau Canopé, dossier évoque sur NetPublic en février 2015, le même réseau met nouvellement à disposition un dossier en 3 volets invitant à décrypter et analyser cette thématique : Comprendre et aborder la question de l’identité numérique en classe ainsi qu’une infographie : Maîtriser sa présence numérique (voir à la fin de cette article).

About The Licenses. Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Droits d'auteur et crédits photo. Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min. Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC. Du coup, si les licences ouvertes ne sont pas très claires pour vous, je vous invite à regarder ce petit clip. Autrement, même si vous êtes un barbu de la licence, c'est toujours bon à avoir sous la main pour montrer à vos amis ou votre famille qui est peu ou pas familier avec ce concept. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique.

Licences.pdf. Licence Creative Commons. « Licence Creative Commons » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior. Libre, ouvert, propriétaire, gratuit ou infonuagique: comment s’y retrouver? Je%20publie%20quels%20sont%20mes%20droits.pdf. Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min. ‎ww2.ac-poitiers.fr/guide/IMG/pdf/droit_et_publication.pdf. Comment protéger ses écrits - Mademoiselle Cordélia. Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…) Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur.

MAP-CREATIVE-COMMONS.JPG 1 600 × 902 pixels. Le Webinaire Carrefour éducation : Le droit d'auteur et les ressources éducatives libres (REL) en classe. Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Chercher et utiliser une image libre de droits. Comprendre Creative Commons en 2 minutes : Vidéo didactique. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles. Conseil de l'Europe : Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Infographie. La très délicate question de la propriété intellectuelle du matériel produit par les enseignants.

Citer correctement ses sources. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Comprendre les licences de logiciels libres. Créative Commons, le point de vue d&rsqu... Le droit d'auteur et le droit à l'image. Images du domaine public. Droit à l'image. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique. Droit d'auteur. Guide des droits sur Internet / Lois. Getty Image : une nouvelle fonctionnalité pour intégrer gratuitement des photos sur les sites web.

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