Le bulletin de paie expliqué. Code du travail -Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires. La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur... Un nouveau modèle de bulletin de paie peut être mis en place à partir du 1er mars 2016 de façon facultative.
Ces nouvelles mentions deviendront obligatoires en janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés, puis en 2018 pour tous les employeurs. Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur ce nouveau modèle. Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible.
Bientôt une fiche de paie simplifiée ? La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). >> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014.
Et en effet, pour la comprendre, il fallait bien jusqu'ici un mode d'emploi... (Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) 1. Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». 2. IND. IND. 3. 4. 5. F T. La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain. VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés. Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base. Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine.
Le bulletin de salaire nouveau est en effet annoncé pour le 1er janvier 2015. La simplification de la fiche de paie s'inscrit dans le chantier beaucoup plus vaste de la simplification administrative lancé par le président de la République François Hollande en avril 2014, qui vise à moderniser et surtout rendre plus fluides les démarches pour les entreprises. La fiche de paie réformée devrait se composer d'une quinzaine de ligne seulement, au lieu de 25 à 30 actuellement.
Fiche de paie simplifiée : ce qui va changer pour les salariés et les employeurs. 1. A quoi ressemblera cette nouvelle fiche de paie ? Il y aura deux fois moins de lignes qu'actuellement, passant d'une trentaine à une quinzaine. Pour ce faire, les cotisations patronales payées par les employeurs n'apparaîtront plus. "Dommage, observe Abdelkader Berramdane, car elles avaient une vertu pédagogique : elle permettaient aux salariés de prendre conscience du coût de l'emploi pour les entreprises".
Pour devenir plus lisibles, les cotisations salariales, elles, seront regroupées en 6 grandes rubriques : emploi, retraite, famille, santé, sécurité sociale et prévoyance (dont les frais de santé pour la couverture complémentaire obligatoire à compter du 1er janvier 2016). Le paiement des heures supplémentaires, des primes, des congés payés, des avantages en nature ou le maintien de salaire pendant un congé maladie continueront, eux, à être détaillés. 2. Un prototype, réalisé en partenariat avec les éditeurs de paie, doit être présenté début janvier 2015. 3. 4. 5. 6.