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La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme. Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur.

La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme

Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela: Pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale Le plafond à été abaissé à 9.900 € pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km depuis le premier janvier 2006 afin de pénaliser les véhicules polluants. Principe du calcul mensuel de la réintégration fiscale Exemple :

Dépréciation des immobilisations. La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC).

Dépréciation des immobilisations

Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt.

Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Amortissement dégressif. L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant.

Amortissement dégressif

Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Les amortissements dérogatoires : application facultative.

Les amortissements dérogatoires résultent de l’application de textes fiscaux.

Les amortissements dérogatoires : application facultative

Ils peuvent, dans certains cas, s’appliquer au libre choix des entreprises. Le présent article s’attarde donc sur les modalités d’application et de comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs. 1. Comptabilisation des amortissements dérogatoires facultatifs en cas de recours au mode fiscal dégressif Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la comptabilisation des amortissements comptables, les entreprises peuvent, sous conditions et pour certains biens seulement, pratiquer un amortissement fiscal selon le mode dégressif. Exemple : une entreprise achète un matériel industriel neuf le 1er janvier N pour 6 000 €

. (1) 6 000 x ( 1 / 5 ) x 1,75(2) 6 000 x (1 / 5 )(3) 3 900 x ( 1 / 5 ) x 1,75 On remarque qu’à la fin de l’année 3, l’annuité dégressive (887) est inférieure à l’annuité calculée selon le mode linéaire (1 200). Amortissement linéaire. Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle.

Amortissement linéaire

Cours comptabilité chapitre 6 page 2. Fournisseur Client Amortissement fiscal Un amortissement est une répartition systématique du montant d'un actif amortissable en fonction de son utilisation.

cours comptabilité chapitre 6 page 2

Calcul des amortissements: Amortissement linéaire. Pourquoi l'amortissement ?

Calcul des amortissements: Amortissement linéaire

L'un des objectifs de la comptabilité est de présenter une image fidèle de l'entreprise. Pour cela, on comptabilise, en tant que charges d'amortissement, la dépréciation et l'usure que peuvent subir certains éléments d'actif du bilan. Exemple d'amortissement linéaire. L'entreprise achète un véhicule pour une valeur de 20 000 Euro.

On estime l'utilisation de ce véhicule pendant 5 ans. Comment détermine-t-on le taux d'amortissement linéaire ? Un amortissement linéaire signifie que le véhicule se déprécie d'une façon constante sur les 5 ans, c'est à dire en une proportion d' 1/5 chaque année ( 1/5 = 20%) L'annuité d'amortissement est le montant que l'entreprise va amortir sur l'année. elle se calcule de la façon suivante : Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes. La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements.

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes