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Dossier des "juges"

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Vol57n1,2004. A qui appartient la culture ? L'aliénation des collections publiques. Disponible au format Acrobat (91 Koctets) Le principe d'inaliénabilité du domaine public, qui existe depuis l'Ancien Régime, s'applique en particulier aux collections des musées publics et a été consacré par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

L'aliénation des collections publiques

Plusieurs articles de cette loi ont été codifiés, de sorte que ce principe figure désormais à l'article L. 451-5 du code du patrimoine : « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. » L'article L. 451-8 du même code précise toutefois qu'« une personne publique peut transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s'engage à maintenir l'affectation à un musée de France. » En novembre 2006, le rapport sur l'économie de l'immatériel, remis par MM. La restitution des oeuvres d’art : le début d’une nouvelle politique culturelle ? – Classe Internationale.

Les imposantes statues moaï vont-elles bientôt quitter les musées européens et retourner sur l’île de Pâques ?

La restitution des oeuvres d’art : le début d’une nouvelle politique culturelle ? – Classe Internationale

Les frises du Parthénon d’Athènes conservées par le British Museum vont-elles enfin retrouver le sol grec ? Statue Moaï conservée au Musée du Quai Branly, elle représente l’esprit d’un ancien membre de l’île Ce sont des questions posées suite aux revendications de nombreux peuples qui se sentent spoliés de leur patrimoine. Depuis le discours du Président Emmanuel Macron à Ouagadougou en novembre 2017, dans lequel il a exprimé sa volonté de rendre aux peuples africains leurs objets d’art, une nouvelle politique culturelle a vu le jour. C’est sur cette question du retour des oeuvres qu’ont travaillé pendant un an Bénédicte Savoy, du collège de France et Felwine Sarr, de l’Université de Saint-Louis au Sénégal. Longtemps, les musées français ou européens ont justifié leurs refus par l’incapacité des pays revendicateurs de les recevoir dans des infrastructures appropriées.

Sources : Qu'est-ce-que le retour ou la restitution des biens culturels. Greece looks to international justice to regain Parthenon marbles from UK. Greece has not abandoned the idea of resorting to international justice to repatriate the Parthenon marbles and is investigating new ways in which it might bring a claim against the British Museum.

Greece looks to international justice to regain Parthenon marbles from UK

As campaigners prepare to mark the 200th anniversary of the antiquities’ “captivity” in London, Athens is working at forging alliances that would further empower its longstanding battle to retrieve the sculptures. “We are trying to develop alliances which we hope would eventually lead to an international body like the United Nations to come with us against the British Museum,” the country’s culture minister, Aristides Baltas, revealed in an interview. “If the UN represents all nations of the world and all nations of the world say ‘the marbles should be returned’ then we’ll go to court because the British Museum would be against humanity,” he said. Entre réclamations et restitutions — Orgueil et Patrimoine. Depuis les années soixante-dix, de nombreux pays anciennement colonisés réclament la restitution de leur patrimoine culturel « pillé », ceci en raison de son importance dans la construction identitaire des nouveaux États.

Entre réclamations et restitutions — Orgueil et Patrimoine

Ainsi, la question des objets « d’art premier », Africains par exemple, qui ont quitté leurs pays d’origine légalement ou illégalement, est parfois devenue la source de contentieux entre les États détenteurs et les États d’origines. L’ampleur de ces réclamations est telle que l’UNESCO a mis en place un instrument de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et souhaite favoriser les restitutions. Dans cette étude, nous présenterons dans un premier temps cette convention, ainsi que ses limites, puis dans un second temps nous présenterons deux exemples de restitutions avant de nous intéresser en dernier lieu aux réclamations de restitution non abouties à l’instar des marbres du Parthénon.

I – La convention de 1970 : une volonté limitée ? II – Exemples de retour. Frise du Parthénon : l’effet de crise grecque - KPMG France. Restitution des biens culturels mal acquis : à qui appartient l’art ? Ces dernières années, les demandes de restitution d’œuvres conservées dans les musées européens et acquises irrégulièrement et souvent dans le cadre des conquêtes coloniales se sont multipliées. On se souvient des cinq stèles pharaoniques réclamées à la France par l’Egypte, tout comme du buste de la reine Néfertiti demandé à l’Allemagne. Plus de deux cents ans après l’installation des frises du Parthénon au British Museum, la Grèce continue de réclamer l’œuvre au Royaume-Uni.

Le dernier pays en date à s’inscrire dans cette démarche est le Bénin. Cette demande a fait des remous à tel point que, lors de son discours sur l’Afrique à Ouagadougou, Emmanuel Macron a promis de réunir d’ici cinq ans les conditions nécessaires pour la restitution temporaire ou définitive du patrimoine africain. Les demandes de restitution poussent à se poser un certain nombre de questions : pourquoi les pays détenteurs tiennent-ils à conserver les objets d’art supposés mal acquis ?