Bio déchets. Cadre réglementaire. Cadre réglementaire. Quasiment tous les équipements électriques et électroniques contiennent des matériaux pouvant être dangereux pour l’environnement ou la santé humaine.
C’est la raison pour laquelle ils doivent être collectés séparément et traités dans des centres répondant aux normes ICPE. Les déchets d'équipements électriques et électroniques sont classés dans la rubrique 16 02 de la liste des déchets (repris dans la rubrique 20 01 des déchets issus des ménages). La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. Cette de la liste des déchets (repris dans la rubrique 20 01 des déchets issus des ménages). La liste des déchets établit une nomenclature à 6 chiffres pour les déchets dangereux et non dangereux. Il existe d’autre rubriques telles que 167a, 286a, 322a, 2710, 2662 et 98bis par lesquelles certaines structures peuvent être concernées. 1.le produit usagé n'apporte pas de risques supplémentaires par rapport au produit neuf ;
Données générales chiffres clés. Les actions de l'ADEME. La filière DEEE est en place depuis 2006 et ne cesse de progresser.
Afin d’améliorer la connaissance de la filière et la collecte et le traitement des DEEE, l’ADEME mène ou finance des études et des projets permettant une meilleure valorisation de ces déchets dans un plus grand respect de l’environnement. Ces études peuvent porter sur la connaissance du gisement, la nature des déchets, les modes de collecte, les technologies de recyclage…. La recherche est également soutenue, au travers de thèses ou de projets de RetD. L’ADEME intervient également comme soutien technique au Ministère en charge de l’Ecologie au sein de différents groupes et commissions. Elle génère des échanges entre les acteurs via l'organisation de journées techniques ou de colloques (Filières et Recyclage).
Par ailleurs, l’ADEME est chargée par la réglementation de la gestion du registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques. Etudes techniques Recherche et du développement. Quelles solutions pour vos déchets. Comment gérer ses DEEE lorsque l'on est un particulier Que faire de vos déchets d’équipements électriques et électroniques ?
- Pour les produits en état de fonctionner et de bonne qualité : envisager le réemploi (don à une connaissance, une association…) - Se faire reprendre gratuitement l’ancien EEE lors de l’achat d’un EEE neuf : soit lors de la livraison à domicile, soit par dépôt en magasin. Les distributeurs ont l’obligation de proposer à leurs clients une solution de reprise gratuite de l’ancien équipement, lors de l’achat d’un équipement neuf. Progressivement il devient possible de déconnecter la reprise de l’appareil usagé de l’acte d’achat, principalement pour les petits équipements (mise en place de bornes de collecte en libre-service, « un pour zéro »). Cadre réglementaire. Quelles solutions pour vos déchets. Données générales chiffres clés. Aspects Juridique de la gestion des déchets. Guide juridique pour les collectivités. Textes de référence. Les enjeux. L'essentiel. Manifestations.