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La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables.

La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ? En principe la TVA sur les voiture n’est pas déductible… La TVA payée lors de l'achat d'une voiture particulière par une entreprise n'est pas récupérable, on dit qu’elle n’est pas « déductible ».

TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?

Le prix d’achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l’entreprise. Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes. 1192-PGPTVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes3 TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes Selon le 6° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, qui ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf.

Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins (CGI, ann. II, art. 206, IV-2-7°). Les biens visés par cette exclusion doivent donc répondre simultanément à deux sortes de critères : TVA déductible sur les véhicules: ce qu'il faut savoir - Les tribunes TOTAL. Pour les voitures de société (voitures de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière), les véhicules utilitaires, les voitures industrielles ou encore les camionnettes et tracteurs, la TVA est déductible sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

TVA déductible sur les véhicules: ce qu'il faut savoir - Les tribunes TOTAL

Dans tous les cas, le vendeur doit être assujetti à la TVA (garage, société). La location d’un véhicule utilitaire est également assujettie à cette taxe. Il est possible de la récupérer, uniquement pour ce type de véhicule, de manière mensuelle ou trimestrielle. Si le vendeur est assujetti à la TVA, la revente d’un véhicule utilitaire l’est également, quelle que soit la nature de l'acheteur, y compris s’il s’agit d’un particulier, et cette TVA est récupérable. Les véhicules particuliers exclus de la récupération. Les frais de fonctionnement des véhicules, Les frais relatifs aux véhicules de sociétés sont-ils déductibles ?