Problem loading page. L'élu qui a fait abroger le harcèlement sexuel condamné pour... agression sexuelle. Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en mai 2012, a été condamné lundi à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d'appel de Lyon.
Avocat de profession, secrétaire d'Etat au tourisme entre 1974 et 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, M. Ducray s'est également vu infliger une amende de 3000 euros par les magistrats lyonnais qui ont requalifié les faits. A l'audience le 13 octobre, le parquet général avait requis six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Descripteur : HARCELEMENT SEXUEL. Code pénal - Article 222-33. Harcèlement sexuel - Menu. Monica Lewinsky. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Lewinsky. Monica Samille Lewinsky (23 juillet 1973 à San Francisco, Californie) est une Américaine qui défraya la chronique en 1998-1999 lorsqu'il fut rendu public qu'elle avait eu des relations sexuelles avec le président Bill Clinton lors d'un stage effectué à la Maison-Blanche. Le mensonge sous serment de Clinton à propos de cette relation conduisit à un impeachment à son encontre, procédure qui fut bloquée par le Sénat des États-Unis. Cette affaire, connue sous le nom d'« affaire Lewinsky » ou de « Monicagate » (« gate » en référence au scandale du Watergate), connut une médiatisation exceptionnelle, tant aux États-Unis qu'à l'étranger.
Jeunesse et éducation[modifier | modifier le code] Harcèlement sexuel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le harcèlement sexuel est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la victime, dont le but est d’obtenir une relation sexuelle avec la victime. Depuis 2012, la loi française a été modifiée afin d'étendre le harcèlement sexuel aux cas de harcèlement moral à base de sexisme (déjà prévus par la loi).
Le harcèlement sexuel désigne alors une situation dans laquelle une ou plusieurs personnes sont soumises de manière répétée à des propos ou pratiques visant à les réduire à leur identité sexuelle[1]. Les cas principalement visés sont des employés soumis aux « fantaisies » de leurs collègues ou supérieurs. Il désigne aussi les sollicitations de faveurs sexuelles au travail sous peine de sanction. France[modifier | modifier le code] Création du délit[modifier | modifier le code] Harcèlement sexuel. Stop-Harcelement-Sexuel. Crimes et délits sexuels envahissent cours et tribunaux. La justice au secours des victimes de l'ombre. De plus en plus de victimes s'expriment mais les cours d'assises tâtonnent encore sur la façon de condamner.
Du 14 mars au 14 avril, la cour d'assises du Doubs examine dix affaires.
Huit d'entre elles concernent des «viols sur mineur de 15 ans», «viols en réunion sur personne vulnérable avec armes», «viols par personne ayant autorité». Du 22 mai au 2 juin, la cour d'assises de Seine-Maritime juge quatre affaires; toutes se rapportent à des viols «sur mineurs» ou «commis par un ascendant». Ce n'est pas un hasard. De Besançon à Rouen, de Grenoble à Mont-de-Marsan, les cours et tribunaux français sont envahis par les affaires sexuelles, qu'elles soient criminelles comme le viol (jugé en cour d'assises) ou délictuelles comme l'atteinte sexuelle (jugée au tribunal correctionnel).
Encourager la confession L'arsenal législatif, les émissions de télévision et la médiatisation de certaines affaires ont contribué à sortir la pédophilie et l'inceste du non-dit (2) . (1) La Criminalité sexuelle, éd. . (2) Allô Enfance maltraitée: numéro vert 119, appel gratuit 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Lydia Gouardo, indemnisée pour ses 28 ans de calvaire. C’est la mort de son tortionnaire qui l’a libérée.
Treize ans presque jour pour jour après le décès de son père, Lydia Gouardo s’est vue cette semaine attribuer enfin une indemnisation pour ce qu’elle a vécu pendant 28 ans. Entre 1971 et 1999, Lydia a subi les viols, violences et tortures de la part de son père adoptif, Raymond Gouardo, époux de sa mère décédée peu après sa naissance. Six enfants, six garçons portant tous, en premier, deuxième ou troisième prénom, le prénom Raymond. A la mort de son père, Lydia porte plainte contre sa belle-mère pour non-dénonciation de crime et agression sexuelle à l’égard de l’un de ses fils, nous a raconté son avocat Me Emmanuel Rabier.
«Les faits qu’elle n’a pas dénoncés sont ceux commis par Raymond Gouardo: actes de barbarie, séquestration, viols, violences… qui commencent en 1971. Raymond Gouardo, sur une photo d’identité (Photo: Le Parisien/MaxPPP) Les six enfants déjà indemnisés. Clasches_guide-harcelement-sexuel-2014_web-hd.pdf. Le harcèlement sexuel. Dernière mise à jour le 19 novembre 2014 Synthèse Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.
S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur.