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Chapitre 1 - Le contrat de société

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CHAPITRE 1 Le contrat de société COURS ETU .docx. L’article 1832 du Code civil. A l’origine de la société, souvent un contrat. Les apports. L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines. L'affectio societatis. Abus de majorité et de minorité. Les capitaux propres. Les capitaux propres sont une composante importante du bilan comptable d'une entreprise.

Les capitaux propres

Ils sont particulièrement scrutées par les banques. Que sont les capitaux propres ? Les capitaux propres sont les ressources financières possédées par une entreprise (hors dette). Ils sont constitués par le capital social de départ, les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués) et le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en oeuvre). Ils apparaissent dans le passif du bilan comptable. Comment calculer les capitaux propres ? La méthode la plus simple pour calculer des capitaux propres est la suivante : Capitaux propres = patrimoine de l'entreprise - dettes Que faire avec des capitaux propres négatifs ? La loi oblige les entreprises à détenir un montant minimal de capitaux propres au moins égal à la moitié du capital social. Différence entre fonds propres et capitaux propres Il n'y a aucune différence entre les fonds propre et les capitaux propres.

Le capital social. Le capital social est à la fois un moyen de financement de la société, une garantie des tiers créanciers et le gage d'une bonne répartition des droits dans l'entreprise.

Le capital social

Qu'est-ce que le capital social d'une entreprise ? Le capital social, ou plus simplement le capital, désigne toutes les ressources en numéraire et en nature définitivement apportées à une société anonyme par ses actionnaires au moment de sa création (ou d'une augmentation de capital). En contrepartie, ces derniers reçoivent certains droits sociaux. Le capital social correspond à la valeur nominale de l'ensemble des actions.

Le capital social figure généralement sur l'ensemble des documents commerciaux d'une entreprise. Différence entre contrat de société et contrat de prêt avec la série les Sopranos. Je suis toujours à la recherche de moyens un peu originaux et attractifs pour expliquer telle ou telle notion juridique, après les fictions pédagogiques et autres poèmes jurisprudentiels, en passant par la tirade de la loi.

Différence entre contrat de société et contrat de prêt avec la série les Sopranos

Les séries, de Suits à Mon Oncle Charlie, nous offrent ici ou là des illustrations du fonctionnement d’institutions juridiques. La série Les Sopranos nous offre ainsi une explication, certes un peu musclée mais intéressante, de la différence entre le contrat de société et le contrat de prêt dans la scène suivante, extraite de l’épisode 6 de la saison 4 (Everybody Hurts). Dans cette scène assez violente, Artie Bucco (le monsieur chauve) vient tenter de récupérer les 50.000 dollars qu’il a remis précédemment à un Français, joué par Jean-Hugues Anglade. Ce Français, du nom de Jean-Philippe, avait expliqué à Artie qu’il tentait de développer le commerce de l’armagnac aux Etats-Unis, alcool destiné à devenir selon lui « la nouvelle vodka ». D’autres éléments.

Bruno DONDERO. Apprendre le droit avec « Wall Street : vidéo en ligne. Chers étudiants, et chers participants à notre cours de droit des sociétés, Voici une première vidéo « complémentaire » (par rapport à nos séances de cours filmées le lundi et le mardi).

Apprendre le droit avec « Wall Street : vidéo en ligne

J’ai pris une séquence d’un classique, avec une scène du film « Wall Street« , d’Oliver Stone (1987). Dans cette scène, le personnage joué par Michael Douglas, Gordon Gekko, donne sa conception de ce que doit rechercher une entreprise: « Greed is good« , en français « l’avidité est une bonne chose » (j’ai fait les sous-titres de la vidéo). J’ai rapproché cette séquence d’une autre vidéo, que j’ai extraite d’une intervention de Jean-Dominique Senard, actuellement président du conseil d’administration de la société Renault et précédemment gérant du groupe Michelin. Dans cette vidéo, M. Je vous laisse découvrir comment s’opposent la conception de l’entreprise de Gordon Gekko et celle de Jean-Dominique Senard.

Et regardez jusqu’à la fin de la vidéo: je vous ai mis un petit clin d’œil! Bruno DONDERO WordPress: Les conditions de validité du contrat de société. Les apports en société. Le capital social. Le contrat de société. Les causes de nullité du contrat de société. Le contrat de société.