CHAPITRE 2 COMMENT S’ARTICULENT LES SOURCES DU DROIT POUR ENCADRER L'ACTIVITE DES ENTREPRISES ? ETU. CHAPITRE 2 COMMENT S’ARTICULENT LES SOURCES DU DROIT POUR ENCADRER L'ACTIVITE DES ENTREPRISES ? DOSSIER DOC ETU. Constitution1958. Site du Conseil constitutionnel. Site du Conseil économique social et environnemental (CESE) Site de la CJUE. Droit : Les sources du droit. Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ?
Qui fait la loi ? Etudier l'élaboration d'une loi, c'est mieux comprendre les décisions qui s'imposent à chacun des citoyens que nous sommes.
C'est aussi donner du sens à l'acte de vote. En effet, régulièrement des lois sont votées, promulguées, sans que nous en comprenions bien la signification. La hiérarchie des normes. Réforme : la méthode des ordonnances en question. Cet article date de plus de quatre ans.
Publié le 28/06/2017 20:50 Durée de la vidéo : 2 min. Article rédigé par Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant la campagne : pour réformer le Code du travail, il utilisera des ordonnances. Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ? Réforme du travail : c’est quoi les ordonnances ? Cet article date de plus de quatre ans.
Publié le 23/08/2017 17:17 Durée de la vidéo : 1 min. Article rédigé par Les partenaires sociaux sont reçus cette semaine au ministère du Travail pour découvrir les grandes lignes des ordonnances qui réformeront le Code du travail. "La réforme du droit du travail, je la ferai par ordonnances ", avait prévenu le candidat Emmanuel Macron sur Public Sénat, le 11 avril 2017. Les référendums de la Ve République et leurs résultats. Le référendum du 8 janvier 1961 Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie.
Le résultat est favorable au "oui" dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu'elle se limite à un taux de 26,24%. Ordonnances VS 49-3. QPC : dix ans de contestation des lois par les citoyens. Le droit à l’assistance d’un avocat en garde en vue, la protection des libertés publiques pendant l’état d’urgence ou encore la prise en compte du principe de fraternité dans l’aide humanitaire font partie des avancées majeures qu’elle a permises.
Après 10 ans de pratique, la Question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, inspirée de modèles européens, est de mieux en mieux comprise comme un accès du justiciable au Conseil constitutionnel. L'acronyme est progressivement passé dans l’expression courante et notamment dans l’expression journalistique, sans qu’il soit systématiquement détaillé. Preuve du succès de la nouvelle procédure, des milliers de QPC ont été soumises et plus de 740 décisions rendues en matière sociale, environnementale, économique, fiscale... depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2010, dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008. QPC : pour un "contrôle a posteriori" de la constitutionnalité des lois QPC : inspirée de plusieurs modèles étrangers. Le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de conventionnalité. Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité.
Comment se font les lois au sein de l'UE ? Cet article date de plus de deux ans.
Publié le 20/05/2019 16:28 Mis à jour le 20/05/2019 16:53 Durée de la vidéo : 1 min. Article rédigé par Les lois imposées par l'Union européenne aux États membres sont d'abord discutées et votées selon une procédure précise et des prises de décisions collégiales. À six jours des élections européennes, il est important d'user de pédagogie afin de comprendre les enjeux, et notamment de savoir qui fait les lois à Bruxelles (Belgique), la manière dont elles sont proposées puis votées.