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Partis politique, micros-partis

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C.N.C.C.F.P. - Aides publiques. Www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2011.pdf. C.N.C.C.F.P. - Les textes applicables au financement des partis politiques. C.N.C.C.F.P. - Le contrôle des obligations comptables et financières des partis politiques. La notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution de 1958 dispose que : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ». Ce texte leur confère une totale liberté de création et de gestion. Le législateur appréhende pour la première fois, en 1988, les partis politiques sous un aspect financier sans toutefois définir la notion de parti politique. Pour pouvoir financer une campagne électorale ou un autre parti politique, la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel apporte une double définition d'un parti au sens de cette législation.

Est parti politique, le groupement qui : Les obligations des partis politiques. Le parti, ou groupement politique, doit : Le financement des partis politiques. Il existe deux types de financement : Les micro-partis continuent de se multiplier. C'est un record. Dans son treizième rapport d'activité rendu public mardi 24 mai, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) recense pas moins de 320 partis politiques. Depuis le 1er janvier 2010, 37 nouvelles structures ont été créées, "soit une augmentation de 10% en l'espace d'un an", relève un membre de la commission. Parmi ces nouvelles formations, on note la création d'"Agir pour Colombes" de Rama Yade, "le 10e en mouvement" de Benjamin Lancar ou bien encore "Nicolas Hulot 2012" lancée par son bras droit, Gérard Feldzer. Prolifération des micro-partis "La prolifération des micro-partis est assez ancienne puisque dès son premier rapport d'activité en 1993, la commission avait relevé ce phénomène.

Toute la difficulté réside dans ce terme qui regroupe des entités en réalité fort différentes", a précisé le président de la CNCCFP, François Logerot. Le dernier quart correspond aux gros partis politiques, que l'on estime entre 60 et 80. ..: La Revue Parlementaire :.. Micro-partis : le Vert est dans le fruit Par Dominique Brière L’Assemblée nationale a adopté de amendements écologistes visant à supprimer les micropartis. Le Gouvernement ne s’y est pas opposé. Ce n’est pas la première fois que les élus écologistes s’attaquent aux micro-partis, ces formations satellites des grands partis et qui selon eux serviraient à détourner la législation sur les financements publics des partis. La commission des comptes de campagne et des financements publics en a recensé quelque 300. Les députés Verts avaient déjà déposé un amendement sur le même thème dans le cadre de la loi de finances 2013.

La droite avait alors vivement protesté et déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, évoquant notamment « l'exigence du pluralisme des courants d'idées et d'opinions ». En 2012, dans son programme présidentiel, François Bayrou, le président du MoDem avait également proposé la suppression de ce système. [top] Archives. Laurent Wauquiez Londres visites dons parti UMP. Cartographie des micro-partis politiques. Mise à jour du 31 juillet 2010: Notre classement des micro-partis est fini, grâce à vos contributions. Merci à Jean-Michel Muyl de nous avoir signalé que Le Mouvement des Seine et Marnais avait été fondé en 2000 par Yves Jégo, ancien secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer. Continuez de nous envoyer vos suggestions et informations à micropartis.slate@gmail.com Vous ne le saviez sans doute pas, et c’est un des mérites des affaires Woerth / Bettencourt que de l’avoir médiatiquement exhumé: en 2008, la France comptait 283 partis politiques.

Parmi eux, on retrouve les différentes formations politiques représentées à l’Assemblée nationale mais également une multitude de petits partis, «micro partis» ou «partis satellites», chaque année plus nombreux. Pourquoi une telle multitude ? Pour des raisons idéologiques bien sûr mais aussi et surtout dans certains cas pour récolter des fonds. Certains mouvements ont peu ou pas d’adhérents et s’apparentent à de véritables machines à cash. Publicité. Micro-parti PS UMP Benoit Hamon Laurent Wauquiez Bettencourt. Micro-parti PS UMP Benoit Hamon Laurent Wauquiez Bettencourt. Les micro-partis dans le viseur du gouvernement. Pourquoi les députés ont raison de vouloir supprimer les micro-partis. Atlantico : Qu’est-ce qu’un micro-parti ? A quand remonte cette pratique et comment se justifie-t-elle ? Jean Garrigues : Un micro-parti est une forme d’association, plus ou moins proche d’une grande formation politique nationale, formée par des responsables politiques pour leur permettre de construire un appareil politique.

Cette pratique est médiatisée depuis quelques années seulement même s’il y a toujours eu des micro-partis politiques qui gravitaient autour des grandes formations. Néanmoins, elle avait dans le passé, une fonction idéologique et de réflexion pour une personnalité politique. Pourquoi les micro-partis posent-ils problème ? Dans les faits, les micro-partis n’ont pas besoin de la structure juridique d'un "parti politique" car ils se rapprochent du rôle des clubs ou des think tanks.

A quoi servent-ils concrètement ? Propos recueillis par Nicolas Hanin. Les micro-partis politiques en quinze questions. Le gouvernement sur le point d’enterrer les micro-partis ? Sur la sellette depuis l’éclatement de l’affaire Woerth-Bettencourt à l’été 2010, les micro-partis vivent peut-être leurs derniers jours. Ces formations satellites, qui permettent de collecter des fonds en sus des partis traditionnels, sont dans le viseur du gouvernement, et des députés qui ont adopté ce mercredi 5 juin plusieurs amendements écologistes pour les encadrer.

Les élus écologistes qui combattent depuis des années ces micro-partis ont effet reçu le soutien du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Ces mesures ont été adoptées dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie politique, qui cristallise par ailleurs de nombreuses critiques des écologistes. Le système des micro-partis permet, selon ses détracteurs, de contourner la limitation à 7.500 euros par personne physique de dons à un parti, avec contrepartie fiscale. Une pratique controversée de financement politique Beaucoup de grands élus ont créé des micro-partis ces dernières années. 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Financement de la vie politique : polémique sur les micro-partis.

Le ministre du travail Laurent Wauquiez à la sortie du conseil des ministres le 19 mai dernier © © REUTERS/Jacky Naegelen - Radio France Vous connaissez peut être "Génération France" du chef de fil des députés UMP, Jean-François Copé, ou "République solidaire" de Dominique de Villepin. En moins de 10 ans, ces microstructures politiques se sont multipliées. Micro-partis, clubs de réflexion, mouvements d'idée, think tank, il y en aurait aujourd’hui plus de 280 en France, contre seulement 28 en 1990, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Et ce sont ces micro-partis qui sont aujourd’hui mis en cause.

Critiques et demande de transparence à gauche Le trésorier du Parti socialiste, Régis Juanico a jugé la collecte du ministre "proprement hallucinante". Le grand argentier du PS a vu dans cet épisode une nouvelle preuve de la nécessité de "faire la lumière" sur les activités des micro-partis. Micro-parti politique en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un micro-parti, ou parti de poche, sont des expressions utilisées pour désigner une structure politique française pouvant servir à contourner légalement la loi sur le financement des partis politiques, qui plafonne à 7 500 euros par an les dons d'un particulier à un parti politique[1].

L'existence de ces micro-partis a été médiatisée en marge de l'affaire Woerth-Bettencourt[1]. Critères pour définir un micro-parti[modifier | modifier le code] Des recherches[Qui ?] Sur le sujet ont permis de délimiter des critères précis d'un micro-parti. Les caractéristiques sont les suivantes : Un micro-parti n’est pas une association de droit commun mais une association reconnue par la CNCCFP comme formation politique. La CNCCFP estime leur nombre à plus de 280 en 2010, contre 28 vingt ans plus tôt[1]. Montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques[modifier | modifier le code] En 2011[modifier | modifier le code]