Payer des droits pour des liens hypertexte. Faire un lien, une copie ?
Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits. De quoi s’agit-il ? Ce qui est dénoncé ici, c’est la dérive au regard du droit d’auteur, faire un lien ne pouvant pas être analysé comme un droit de reproduction ni même un droit de représentation.
Des droits d’auteur pour un service d’agrégation de liens ? Autour du lien, point clé de l’Internet, et d’une actualité riche sur la question Dans la très grande majorité des cas (1), demander une autorisation pour faire un lien paraît déjà incongru (2).
Mais faire payer les agrégateurs de liens, lorsque le service est commercial, est une question qui pourrait aussi se poser prochainement. Un tribunal britannique vient, en effet, de donner raison à la Newspaper Licensing Agency (NLA), une société de gestion collective représentant plusieurs éditeurs de presse dont deux licences couvrent de tels services lorsqu’ils sont proposés à titre payant [2]. Par ailleurs, les éditeurs de presse français semblent songer très sérieusement à une solution de ce type [5] [6]. Les questions posées (de la plus pointue à la plus large) Des atteintes au droit d’auteur ?
Une copie technique provisoire ? Les copies créées et supprimées automatiquement dans le cadre d’un processus technique, sont une des exceptions au droit d’auteur [7]. Appliquer le test des trois étapes. Responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherch. Au lendemain de la publication de la recommandation du Forum des droits sur l’Internet, nous avons pensé utile de faire un point sur les derniers développements en matière de responsabilité des fournisseurs d’hyperliens et de moteurs de recherches, notamment sous l‘angle du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, du droit de la concurrence ou de la complicité pénale.
Droit d’auteur Dans sa recommandation du 3 mars 2003, le Forum des droits sur l’Internet a estimé que la réalisation des liens hypertextes doit être libre dans le respect des droits des tiers. Cette position apparaît en accord avec la nature profonde du web et son mode de fonctionnement tout en préservant les intérêts des acteurs dans le cas d’une utilisation abusive du lien. Lien et responsabilité. Essai d’une typologie. Casser le lien, reprenant ainsi en partie le titre donné par Owni à mon billet [27 ] sur le litige qui oppose Le Bien Public à dijOnscOre, serait fâcheux.
Si j’ai immédiatement été alertée par cette question, c’est qu’elle m’intrigue depuis longtemps et je n’ai pu manquer de prendre à nouveau connaissance de ce que j’avais pu écrire, il y a plusieurs années, lorsque j’avais tenté de faire le point sur ce sujet. «Lier ou ne pas lier» [1]. Pour un usage responsable de l’hyperlien Intervention faite lors du Congrès de l’IFLA, à Berlin, en 2003 (reproduit avec l’autorisation de Sjoerd Koopman). Consulter le texte sur le site de l’IFLA L’hyperlien est une composante essentielle du web.
L’objet de cette intervention est de dresser une typologie des responsabilités liées à l’usage de l’hyperlien afin de savoir comment les réduire, mais en gardant en mémoire le principe fondamental que représente la liberté de circulation de l’information. Les textes Une typologie des infractions 1. 2. 3. Synthèse.