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Taxe de séjour

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Décret « Airbnb » : les villes peuvent contrôler les loueurs. Les communes de plus de 200 000 habitants peuvent désormais contraindre les loueurs sur les plates-formes numériques à se déclarer en mairie.

Décret « Airbnb » : les villes peuvent contrôler les loueurs

Les grandes villes peuvent désormais contraindre les loueurs de logements utilisant des plates-formes numériques à se déclarer en mairie. Le décret est paru dimanche 30 avril au Journal officiel. Le texte permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. L’objectif : vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de cent vingt jours par an, lorsqu’il s’agit de résidences principales. Avec, le cas échéant, des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.

Outil de contrôle Le gouvernement cherche ainsi à garantir l’accès au logement pour les populations dans les grandes villes touristiques. Complexification du système. Guide pratique taxes sejourdgcl dge v3 mars2017. Note dgcl 27 fev 2017 precisions taxe de sejour. Sans titre. La DGCL et la DGE ont apporté de nouvelles précisions sur l’application des nouvelles dispositions sur la taxe de séjour, issues notamment de la dernière loi de finances pour 2017.

sans titre

Outre la tacite reconduction des délibérations d’année en année, une note d’information et le Guide pratique mis à jour précisent la question de la revalorisation annuelle des tarifs qui posait auparavant quelques soucis d’application.. Comme nous vous avions informé en début d’année, la dernière loi de finances pour 2017 est venue corriger une difficulté d’application quant à la revalorisation annuelle des tarifs plancher et plafond du barème de la taxe de séjour. A l’origine, l’indexation était basée sur l’évolution des prix à la consommation sur l’année en cours rendant difficile l’application, désormais c’est sur la base de l’évolution des prix de l’année N-2 bien connue à l’avance. Pour cette année, aucune évolution de tarif n’est à noter (cf. page 19 du Guide pratique DGCL-DGCE ci-dessous). Guide pratique TS. Taxe de séjour sur les hébergements touristiques - professionnels.

Les modalités de déclaration et de paiement diffèrent selon le type de taxe de séjour : pour la taxe au réel : les logeurs ou hôteliers assujettis doivent verser le montant de la taxe collectée au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI,pour la taxe forfaitaire : le logeur ou l'hôtelier doit adresser, au plus tard un mois avant la période de perception, une déclaration à la mairie, indiquant la nature de leur hébergement, la période d'ouverture ou de mise en location et la capacité d'accueil qui sert de base au calcul de la taxe. Le montant forfaitisé doit être versé au comptable local aux dates fixées par le conseil municipal ou l'organe délibérant. Les versements de la taxe peuvent avoir lieu une seule fois ou plusieurs fois dans l'année. Certaines mairies mettent en ligne ces formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement en ligne.

Attention : force majeure. Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la taxe de séjour ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Airbnb a reversé 5,5 millions d'euros de taxe de séjour à la mairie de Paris en un an. Airbnb a reversé un total de 5,5 millions d'euros de taxe de séjour à la mairie de Paris ces douze derniers mois, a annoncé le site de location d'appartements de particuliers, mercredi 28 septembre, dans un communiqué.

Airbnb a reversé 5,5 millions d'euros de taxe de séjour à la mairie de Paris en un an

Accusé de concurrencer les hôtels et de favoriser les locations de courtes durées non déclarées, le site américain avait annoncé en février 2015 qu'il allait collaborer avec la ville de Paris. Il s'était notamment engagé à mettre en place la collecte automatique de la taxe de séjour au nom des hôtes. "Le 1er octobre 2016 marquera le premier anniversaire de ce processus automatisé qui aura permis de collecter, au cours des 12 derniers mois, 5,5 millions d'euros, montant qui sera directement utilisé par la ville pour les investissements touristiques", indique Airbnb. En juillet, Airbnb avait annoncé avoir passé la barre des 10 millions de voyageurs accueillis en France depuis 2008. Code général des collectivités territoriales. Taxe de séjour - Ouverture de l'application OCSITAN aux collectivités. La taxe de séjour a été réformée en profondeur par l'article 64 de la loi de finances pour 2015 et son décret d'application du 31 juillet 2015 .

Taxe de séjour - Ouverture de l'application OCSITAN aux collectivités

Il est prévu notamment, dans le cadre de ce nouveau dispositif, d'inclure les plates-formes de location entre particuliers dans le processus de collecte de cette taxe directement auprès des internautes effectuant une location par leur intermédiaire. Afin de permettre à ces sites de location par internet ainsi qu'à tout autre intervenant de connaître les tarifs applicables à chaque hébergement loué, la DGFiP est chargée de publier, deux fois par an, sur le site impots.gouv.fr, à compter du 1er janvier 2017, diverses informations extraites des délibérations prises par les collectivités locales et notamment les grilles tarifaires, les périodes d'application, les délibérations applicables.

Pour en savoir plus, consultez le guide dédié à l'application. L'accès à OCSITAN s'effectue à partir du Portail internet de la Gestion Publique (PiGP) . Guide utilisateur ocsitan.