Réglementation des bruits de voisinage. Article 1er Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Les dispositions s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux provenant : des infrastructures de transport ; des aéronefs ; des activités et installations particulières de la défense nationale ; des installations nucléaires de base ; des installations classées pour la protection de l’environnement ; des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique ; Article 3 Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour Noël, le jour de l’An, la fête de la musique, la fête annuelle de la commune et la fête nationale.
Les enjeux. Les enjeux de développement durable liés à l’aménagement de quartiers durables peuvent être regroupés sous cinq thématiques listées ci-dessous.
A. Protection de l’environnement. Bienvoisiner1.