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Code du travail. Chapitre VIII : Bilan social.

Code du travail

Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 438-9, le chef d'entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de 300 salariés. Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l'entreprise et selon la même procédure, un bilan social particulier à chaque établissement dont l'effectif habituel est au moins de 300 salariés. Ces obligations ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise ou d'établissement qui incombent au chef d'entreprise en application, soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de stipulations conventionnelles. Le premier bilan social peut ne concerner que l'année écoulée ; le deuxième peut ne concerner que les deux dernières années écoulées.

Bilan social (entreprises de 300 salariés et plus): MementoCe. Les points clés « Dans les entreprises (…), l’employeur établit et soumet annuellement au comité d’entreprise un bilan social lorsque l’effectif habituel de l’entreprise est au moins de trois cents salariés.

Bilan social (entreprises de 300 salariés et plus): MementoCe

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est établi, outre le bilan social de l’entreprise et selon la même procédure, un bilan social particulier à chaque établissement dont l’effectif habituel est au moins de trois cents salariés. (…) » (L2323-68) Le bilan social de l'entreprise - Fiche pratique. Que contient le bilan social de l'entreprise ?

Le bilan social de l'entreprise - Fiche pratique

De nombreuses données sont analysées pour l'établissement du bilan social comme notamment l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise. A partir de données concrètes et chiffrées, le bilan social constitue un véritable instrument pour analyser les conditions sociales des salariés au sein de leur entreprise et d'avoir une vue d'ensemble sur les modifications qui se sont produites lors des trois années écoulées.

Il permet également de dégager des pistes d'amélioration et de définir les actions à mener dans l'avenir.