Domaine public : définition. Plan. Plan 1. L'affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma. Notre article de ce lundi matin, sur l'apport au domaine public de nouvelles œuvres issues d'auteurs décédés en 1941, nous a donné l'envie de décrire dans un schéma l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps.
La réalisation d'un tel schéma est très complexe, et presque nécessairement approximative, tant les exceptions sont nombreuses. Par ailleurs, il y a eu par une loi de 1957 un changement de paradigme, rétroactif. Depuis cette date, les œuvres ne sont plus protégées pendant une durée basée sur leur date de publication, mais basée sur la mort de leur auteur. Donc plus l'espérance de vie augmente, plus le domaine public s'affaiblit. Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft. Réunion des musées nationaux. Num?risation ? la BnF : comment la France est en train de se faire rouler? Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours.
BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires. Le silence du ministère de la Culture a quelque chose... de prévisible.
Alors que la BnF a annoncé que deux accords étaient signés pour la numérisation de 70.000 livres et 200.000 disques vinyles, d'aucuns y voient l'aboutissement d'un vieux projet porté par Bruno Racine, président de la BnF. Le successeur de Jean-Noël Jeanneney avait annoncé dans un livre, qui répondait à celui du précédent directeur, son intention de passer par les entreprises du Web pour assurer la numérisation.
À l'époque, Google avait toutes ses faveurs. Aujourd'hui, il semble bien que la BnF ait mis le ministère au pied du mur... La BnF BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0) Le projet de numérisation pose de multiples questions. Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis. Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.
La BnF, Proquest, le Ministère de la Culture, l’ABES en pleine réflexion autour du meilleur emploi des Investissements d’avenir… (Le tricheur à l’as de carreau. Georges de la Tour. Domaine public. Source : Wikimedia Commons) Où l’on évoque une licence nationale pour la base Proquest. Plan 2. « Rien n’est à nous ! : Grandeur et misère du domaine public volontaire. "Rien n’est à nous", c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil "Jour à jour, poésies intimes" : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient pourtant de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup.
Plus encore, l’expression "domaine commun" employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. L’hypothèse pourrait sembler purement théorique, mais en cherchant bien , on trouve plusieurs exemples de telles manifestations de générosité de la part de créateurs, parfois prestigieux.
C’est l’histoire d’un roman qui veut être gratuit (et qui a besoin de vous !) J’ai déjà à plusieurs reprises parlé sur S.I.Lex de l’aventure des Noénautes (ici, là ou là).
Lancée il y a un an par l’auteur Pouhiou, elle a consisté pour lui à écrire un roman feuilleton sur un blog, au rythme de quatre épisodes par semaine durant quatre mois. De ce marathon d’écriture à ciel ouvert est né un premier roman, #Smartarded, puis un second ,#MonOrchide, que l’auteur a choisi de diffuser gratuitement en ligne. Pour aller plus loin dans cette dynamique de partage, indissociable de sa démarche d’écriture, Pouhiou a décidé de placer volontairement ses écrits dans le domaine public, en optant pour la licence CC0 (Creative Commons Zéro).
L’éditeur Framabook lui a ensuite proposé d’éditer son premier roman sous la forme d’un livre papier et si l’aventure s’était arrêtée là, on aurait déjà pu considérer qu’il s’agissait d’une belle histoire de Culture Libre. Le jour où les bisounours mordront les vautours. <MàJ du 20 janvier, 20:12> La position des associations pro et acteurs concernés par cette histoire BNF est attendue avec impatience.
Elle sera évidemment décisive, en particulier concernant la question de l’anonymat des « libérateurs » que j’évoque ici. Tout le monde attend. Soyez prudents. </MàJ> Contexte #1. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France.
L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public. I Have A Dream. Par Dr Case. CC-BY-NC. Un tel projet vise deux objectifs complémentaires : l’un défensif et l’autre offensif. Défensif, car il est urgent de protéger le domaine public à l’heure du numérique. Pour ces raisons, si l’on veut que le domaine public ait encore un sens au XXIème siècle, il est essentiel de le consacrer et de le protéger par la loi.
Il est bien entendu cependant que cette proposition vise le Parlement français et non le niveau européen. Plan 3. Les profs disent le domaine public. Search Project Gutenberg. Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans. ReadingPhoto Vince Garcia, mars 2010 Coordination Mathias Treffot Des livres que tu peux télécharger, lire, échanger, utiliser pour tout ce qu'il te plaira. Il ne s'agit pas de livres récents, car nous n'avons le droit de te proposer ici que des auteurs morts depuis plus de 70 ans.
Mais tu pourras toujours passer de bons moments avec Robinson ou le Capitaine Nemo ! Chaque livre est accompagné de compléments et de bonus comme des cartes, des liens vers des sites web et, souvent, des versions sonores au format mp3 ou des films : essaye donc les Trois Mousquetaires en podcast. En plus des livres juste pour le plaisir, tu trouveras des livres utiles, au programme des classes de collège. Juste pour le plaisir. A quand des journées nationales du bien commun.
Il y a dix jours, évoquant à une tribune un des points cruciaux pour l’avenir des bibliothèques, je signale mon inquiétude aigüe devant la restriction de l’espace public : réduction des agoras ouvertes d’échange entre tous les citoyens d’une collectivité (la bibliothèque est quasiment le seul espace public ouvert à tous sans droits d’accès : jusqu’à quand cette libéralité ?)
, il y a peu bataille sanglante autour du droit de prêt (gagnée difficilement, en échange bien sûr de royalties payées par l’Etat – nos impôts – et par les collectivités soumises au plafonnement des remises jusque-là consenties – encore nos impôts-), ressources documentaires de plus en plus réduites à la monétisation du droit à leur accès, pour les nouvelles formes numériques du savoir cantonnement juridique de l’intérêt général à des "exceptions" Et hier soir je tombe sur cet article de Silex (à lire d’urgence !) Pourquoi les Journées du Patrimoine ne sont pas celles du bien commun Like this: J'aime chargement…
To celebrate the role of the public domain in our societies - 2013.