background preloader

La loi ( personne souvraine )

Facebook Twitter

Contestataires du fisc – Questions et réponses. Q1.

Contestataires du fisc – Questions et réponses

Qu'est ce qu'un contestataire du fisc? R1. Il s'agit d'une personne qui appuie la notion erronée selon laquelle elle n'a pas à payer de l'impôt sur le revenu qu'elle gagne, et qui utilise une combinaison d'arguments juridiques ou autres afin de s'exclure du régime fiscal. L'un des arguments les plus souvent évoqués par ces contestataires est celui qui fait une distinction entre « personne physique » et « personne morale ». Salle de presse - Alerte - Alerte fiscale - N'adhérez pas aux stratagèmes illégaux de contestataires de l'impôt. N'adhérez pas aux stratagèmes illégaux de contestataires de l'impôt L'Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui essaient de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent.

Salle de presse - Alerte - Alerte fiscale - N'adhérez pas aux stratagèmes illégaux de contestataires de l'impôt

Ces personnes, aussi appelées contestataires de l'impôt, non seulement omettent de déclarer leurs propres gains, mais aussi prennent part à des stratagèmes fiscaux, les recommandent et en font la promotion. Personne physique par opposition à personne juridique Un des faux arguments les plus courants qu'utilisent les contestataires de l'impôt est l'opposition entre personne physique et morale.

Le conditionnement ! par annonyme (je ne sais pas qui a écrit ce texte)

Le cas de Guylaine Lanctôt (Ghis)

La personne souvraine. Jacques-Antoine Normandin.