Echanges_commerciaux_FR-UK. Chiffres_cles08_fr. La France et le Royaume-Uni. Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 octobre 2003 au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, Par M.
André BOYER, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Sommet franco-britannique - Déclaration commune sur l’immigration. Projet de loi relatif au contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire entre la France et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni n'appartient pas à l'espace Schengen.
Il en résulte : - le maintien de contrôles des personnes aux frontières entre les deux pays dans un cadre purement bilatéral ; - la responsabilité particulière qui incombe à la France d'assurer un contrôle fiable des voyageurs en provenance du Royaume-Uni dans la mesure où ils peuvent ensuite circuler librement au sein de l'espace Schengen. Le Royaume-Uni bénéficie d'un statut dérogatoire (" Opting out "), aux termes du traité d'Amsterdam (octobre 1997).