Reglementation cosmetique. Fiche10.pdf. Cosmétovigilance - AxPharma externalisation de pharmacovigilance. La cosmétovigilance est l’ensemble des moyens permettant la surveillance des effets indésirables résultant de l’utilisation des produits cosmétiques. Elle s’exerce sur l’ensemble des produits cosmétiques après leur commercialisation. La cosmétovigilance est régie par la directive européenne 76/768/CEE, l’article 7a stipule que les données existantes en matière d’effets indésirables pour la santé humaine provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation doivent être accessibles, à des fins de contrôle, aux autorités compétentes des états membres concernés. L’article 7a précise que les Etats membres veillent à ce que les données soient rendues aisément accessibles pour le public par des moyens appropriés, y compris des moyens électroniques. Les données existantes sur les effets indésirables doivent être enregistrées dans un dossier d’information produit.
En savoir plus : voir les vigilances. Réglementation. Produits cosmétiques (à partir de 2013) Les produits cosmétiques sont des substances * ou des mélanges de substances, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux, ongles, etc.), ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Ces produits sont mis en libre circulation dans le marché intérieur, s’ils sont conformes au présent règlement. Surveillance du marché Une personne responsable établie dans la Communauté doit être désignée pour chaque produit mis en circulation sur le marché. Celle-ci est garante de la conformité des produits aux règles du règlement.
Elle garantit en particulier le respect des exigences de protection de santé, de sécurité et d’information des consommateurs. Elle conserve un dossier d’information sur les produits à disposition des autorités publiques. Comité Contexte. Parlons Cosmétiques | Cosmétovigilance. Bien que les produits aient fait l'objet de toute une série de tests et de contrôles avant de parvenir dans nos salles de bain ou chez le coiffeur ou l'esthéticienne (voir notre animation la vie du produit) et parce que chaque peau est différente, nul n'est à l'abri d'un effet indésirable.
La surveillance doit donc se poursuivre tout au long de la durée d'utilisation du produit. Pour assurer cette surveillance, un système a été mis en place : la cosmétovigilance. La loi française définit la cosmétovigilance comme l'ensemble des moyens de surveillance des effets indésirables résultant de l'utilisation des produits cosmétiques. Elle s'exerce sur la totalité des produits cosmétiques après leur mise sur le marché. Ce système est organisé depuis 2004 autour de trois acteurs : les Autorités Sanitaires, les professionnels de la santé (médecins, pharmaciens, etc.) et les responsables des marques (les fabricants).
La sécurité et le bien-être du consommateur sont au cœur de leurs préoccupations. Vous abonner - COSMED, l'association des PME de la filière cosmétique. Cosmed Veille Ce service de Veille Réglementaire couvre la réglementation des produits cosmétiques de plus de 100 pays. Un dispositif unique de consultation vous permet de: Recevoir par e-mail des alertes de veille, à chaque évolution réglementaire,Bénéficier de l’assistance réglementaire pour poser vos questions à une équipe spécialisée,Accéder directement aux textes applicables, tableaux de substances, comptes rendus, synthèses … (2000 fiches) ;Effectuer une recherche ciblée par mot-clé, zone géographique, type de produit En savoir plus : L’équipe de Veille Réglementaire vous propose sur rendez-vous, une démonstration gratuite de l’outil de veille en ligne (durée 45min). Merci d’envoyer un mail à: reglementaire@cosmed.frCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.
FOCUS : les questions les plus fréquemment posées - A quelle réglementation mon produit appartient-il ? - Quelle est la réglementation des cosmétiques en Europe et en France? Un service « à la carte » Par courrier.