CADASTRE. Lundi 4 mars 2024 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597824 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 596587 plans vecteurs 1237 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 0 article ©2022 Direction Générale des Finances Publiques.
COUR DE CASSATION. ORDRE DES AVOCATS AIN. CHAMBRE NOTAIRES AIN. DROITS FINANCES. CABINETS D'AVOCATS. JUSTICE. LEGIFRANCE.