TVA sociale contre CSG progressive, le clivage idéologique. - Le Soleil, capturé par la Nasa. REUTERS/NASA - Le sommet social du 18 janvier serait-il mal parti? A quelques semaines d’une élection présidentielle, il risque fort de s’y jouer un remake du débat sur la réforme des retraites, comme si le Président sortant en retard à ce jour dans les sondages comptait sur un électrochoc et un nouveau clivage de l’opinion publique pour mieux se positionner face à ses électeurs.
Au cœur du sujet figure la «TVA sociale». A gauche, à cette époque, des ténors socialistes s’opposaient aussi sur ce thème: Manuel Valls était favorable à une TVA sociale, François Hollande était contre, estimant que l’augmentation de l’impôt indirect sur la consommation, qui frappe indistinctement tous les consommateurs quels que soient leurs revenus, pénalisent plus fortement les plus modestes. Le candidat PS à l’élection présidentielle propose plutôt une réforme fiscale qui passe par un rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Une CSG progressive pour Hollande. La TVA sociale sous toutes les coutures. La TVA sociale est le grand débat économique de ce début d'année. Le gouvernement souhaite la faire adopter dans les prochaines semaines ; la gauche et les syndicats s'y opposent ; les économistes sont partagés. Les clefs pour comprendre une mesure que le gouvernement souhaite faire adopter au plus vite. Le principe : la TVA dite "sociale" désigne une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, compensant une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et leurs salariés.
Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme l'étaient les cotisations qu'elles remplacent. Les modalités : Le gouvernement n'a pas détaillé le fonctionnement de la TVA sociale qu'il souhaite mettre en oeuvre. Les producteurs pourraient alors, expliquent les promoteurs de la TVA sociale, répercuter cette baisse sur leurs prix et ainsi améliorer leur compétitivité par rapport aux importations. TVA sociale : la crise accentue le rejet, 68% des Français y sont opposés. Alors que le thème de la TVA sociale s’invite dans la campagne électorale, l’opinion publique reste très opposée à une hausse de cet impôt indirect en contrepartie d’une baisse des charges pesant sur le travail.
Seuls 32% des Français y seraient favorables (deux uniques catégories socio-démographiques y sont majoritairement favorables : les indépendants/employeurs à 56%, et les 65 ans et plus à 52%) . Ce niveau est identique à celui qu’avait mesuré l’Ifop quelques semaines avant la dernière élection présidentielle en mars 2007 (33% à l’époque). Sur la dernière période, si le recul n’est que de 4 points par rapport au mois d’octobre, on constate que la montée en puissance du débat sur cette question au cours des derniers jours a fortement polarisé l’opinion selon une logique partisane.
En à peine plus de deux mois, le rejet passe ainsi de 69% à 83% (+ 14 points) à gauche, quand le soutien à cette mesure gagne 18 points (69%) parmi les sympathisants UMP. Sans doute, en partie. Méthodologie. "La TVA sociale est un pari trop risqué" L'idée de la TVA sociale n'est pas nouvelle. Mais lancer ce dispositif complexe dans la précipitation est une erreur, prévient Pierre Courtioux, directeur adjoint de recherche à l'Edhec, et co-auteur d'une étude sur la "TVA emploi"*. Le risque est de pénaliser la consommation. Capital.fr : Malgré le tollé provoqué chez les syndicats, à gauche et dans l'opinion, le gouvernement a confirmé vouloir présenter son projet de TVA sociale dès février. Est-ce une bonne idée ? Pierre Courtioux : Cette hausse de la TVA doit permettre de financer la protection sociale, tout en diminuant les cotisations patronales sur les salaires. Capital.fr : Cette augmentation de la TVA permettra-t-elle de favoriser les produits "made in France" ?
Capital.fr : De quoi s'agit-il ? Propos recueillis par Sandrine Chauvin *Noël Amenc, Pierre Courtioux, Gérard Maarek, Anne-France Malvache, La TVA emploi. L'Elysée réfléchit au moyen de faire accepter la TVA sociale. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand et Arnaud Leparmentier Même si les modalités de la TVA sociale annoncée par Nicolas Sarkozy restent à définir, les orientations du projet commencent à se préciser. Le but du chef de l'Etat est de rendre le travail plus compétitif : il n'est donc pas dans sa philosophie de compenser pour le salarié la hausse annoncée de la TVA par une baisse des charges salariales qui augmenterait mécaniquement le salaire net.
La piste sur laquelle travaille l'Elysée est de réduire le coût du travail pour l'employeur, et donc de réduire en priorité les charges patronales. Ce qui n'empêchera pas de trouver un compromis, réduisant à la fois charges salariales et patronales. Xavier Bertrand, ministre du travail et de l'emploi, plutôt frileux sur la TVA sociale, a ainsi fait valoir qu'un simple transfert patronal le laissait sceptique. Le principal enjeu est l'ampleur du transfert à opérer. Avec la TVA sociale, Sarkozy fonce-t-il droit dans le mur ? (Nicolas Sarkozy - Wikimédia - World Economic Forum - cc) On l’avait un peu oublié, mais à quelques encablures de l’arrivée, voilà que notre « sale mec »® se remet, comme au début de son quinquennat cataclysmique, à sortir une nouvelle connerie de réforme par jour.
Le but est le même : saturer l’espace médiatique, contrôler les journalistes en dictant l’ordre du jour (des fois qu’ils iraient reluquer du côté de Karachi en passant par le Luxembourg, par exemple), empêcher toute réflexion sérieuse sur un quelconque sujet, et faire croire au peuple qu’on s’active pendant que les autres causent. Mais il y a sûrement autre chose. Pourquoi ressortir aujourd’hui cette « TVA sociale », alors que la seule évocation de son nom avait déjà fait perdre 60 sièges de députés à l’UMP ? Je vois deux explications : – La panique. Une TVA « sociale », comment ça marche ? En préambule, précisons que le qualificatif « sociale » accolé à l’acronyme TVA est une escroquerie intellectuelle. Du même auteur. TVA sociale, le retour. Dessin Louison Nicolas Sarkozy ne fait pas seulement du vélo le week-end.
Pour la campagne, le chef de l’Etat a choisi de rouler. En bon amateur de la petite reine, il sait qu’il ne peut arrêter de pédaler sous peine de tomber, ou de mettre le pied à terre ce qui impliquerait qu’il justifie de son bilan. Alors Nicolas Sarkozy roule vers la présidentielle. Son dernier coup de pédale : la fiscalité anti-delocalisation. Car c’est entendu : Nicolas Sarkozy finira son mandat dans l’action. Pas question d’imiter ses prédécesseurs qui chinant un second mandat finirent le premier en roue libre : le président « veut gagner le combat des idées », ainsi que le notait Le Figaro, qui ne doute pas un instant de sa candidature.
Lors de ses vœux le chef de l’Etat a remis en selle cette ancienne proposition qui pourtant ne fait l’unanimité nul part, même dans son camp. Sur quel prélèvement s’arrêtera l’aiguille de cette étrange roue de la fortune : la CSG, la TVA, l’Impôt sur les société ? Du même auteur. TVA livres : « Quand les financiers boivent, les intellos trinquent » (Lin Kristensen - Wikimédia - cc) Du même auteur Alors comme ça, il parait que la TVA sur les livres va passer de 5,5 % à 7 % le 1er avril prochain ? Allons, me direz-vous, voilà une mesure qui, en période de crise, présente au moins deux mérites. D’abord sanctionner financièrement les boulimiques de lecture au même titre que les consommateurs de boissons sucrées ou de tabac. Entre nous, si vous saviez ce que mon cerveau s’est alourdi depuis que j’avale plusieurs livres par semaine, il est temps que je m’astreigne au régime sec, je l’admets.
Les dessous de la TVA sociale. TVA sociale : Sarkozy ne lâche pas le morceau. A défaut de raser gratis, l'UMP rase tout court. UMP: un projet économique bâti sur le dos des collectivités locales. (Louison) « Coût zéro » «Coût zéro. » Jean-François Copé comme Bruno Le Maire, l’ont martelé comme on le ferait avec un futur slogan d’une campagne dominée par la course à l’échalote sur la rigueur. Pour financer les 30 milliards d’euros de dépenses nouvelles prévues sur la totalité du quinquennat, l’UMP prévoit d’en économiser autant. L’Etat et la Sécurité sociale, notamment sa branche chômage, devront en assumer chacun un tiers, soit 10 milliards d’euros, à raison de 2 milliards d’euros par an. Pour les 10 milliards restants, il s’agit en fait d’en faire économiser aux autres. C’est la première fois qu’un programme présidentiel comporte une clause imposant des économies aux collectivités locales, dont les finances sont théoriquement strictement de leur ressort.
Qu’elles le veuillent ou non. La réforme de la TP pèsera sur les collectivités locales A quoi correspondent ces 2 milliards que l’Etat compte ainsi économiser sur le dos des autres administrations du pays ? Du même auteur.