Pour la démocratie, un référendum sur le nouveau traité. Par Patrick Le Hyaric.
L'Humanité lance une pétition "pour un référendum sur le nouveau traité budgétaire". Pour le directeur de l'Humanité et député au Parlement européen, "le peuple doit-il être tenu à l’écart de ce débat crucial qui concerne l’égalité et la justice, le choix des politiques économiques et sociales, le rejet de l’austérité comme moyen de sortir de la crise ? " Rien ne servirait de mettre en place, d’un côté, une commission sur la démocratisation de la vie politique, en enlevant, de l’autre, aux parlementaires, jusqu’au droit de décider du budget de la nation et de la Sécurité sociale. C’est pourtant ce qui se passerait avec l’acceptation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG). Pire, si la Commission européenne considère, demain, que l’État ne réduit pas suffisamment et assez vite ses déficits, un « mécanisme de correction sera déclenché automatiquement ».
Le souverain est le peuple. À lire aussi : L'Italie a ratifié le traité budgétaire européen. Ce traité européen qui divise le PS. Le pacte budgétaire, sujet à risques pour la gauche. Euro : l'impossible dilemme allemand. Traité budgétaire européen : vers un passage en force ? Marie-Noëlle Lienemann : le traité budgétaire n'est pas acceptable ! (Marie-Noëlle Lienemann au côté de Benoît Hamon, en 2008 - HALEY/SIPA) Du même auteur Vingt.
C’est le nombre de contributions déposées au conseil national du parti socialiste qui s’est tenu mercredi 18 juillet, à l’Assemblée nationale. Outre la contribution de Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault, «Réussir le changement», signée par la plupart des membres du gouvernement, des cadres du parti et un grand nombre d’élus, d’autres contributions ont été déposées. Et remarquées. Il y a eu le texte porté par le courant hamoniste, «Réaliser le changement» , dont le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire Benoît Hamon est l’un des principaux signataires, au côté d’Henri Emmanuelli ou de la sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienemann. Un certain nombre de camarades qui ont signé notre contribution ne viennent pas de l’ancien courant de Benoît Hamon, « Un monde d’avance ».
Viendra ensuite le temps des motions. Vous êtes donc déterminée à aller jusqu'au bout … Absolument. 52% des Français pour un referendum sur le Traité budgétaire. Ce sera peut-être l'un des sujets chauds de la prochaine rentrée : le traité budgétaire européen.
A l'origine, le candidat Hollande l'avait déclaré inacceptable en l'état. Mais après l'adoption d'un volet croissance de 120 milliards, le président a finalement décidé de le soumettre au Parlement. Ce devait être choses faite avant la rentrée. Mais l'exament nécessaire du texte par le Conseil consitutionnel va conduire le gouvernement à attendre la fin septembre pour faire adopter le texte.
Ce projet, qui renforce la discipline budgétaire et risque de priver l'Etat de certaines prérogatives doit-il être ratifié par la voie parlementaire ou celle du referendum ? Résultats du sondage Sondage Opinion Way - Étude réalisée pour VÊTEMENTS MADE IN FRANCE Le gouvernement proposera cet été aux députés et sénateurs français, l’adoption du traité budgétaire européen (Traité sur la Stabilité, la coordination et la Gouvernance, TSCG). Mieux vaut un vote que rien. Méthodologie.