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Droit et Internet

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Droit et internet. Internet et le droit - Testez vos connaissances. Dossier médias sociaux petit déjeuner DIFFUSE2.doc. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Faire jouer l'exception pédagogique 

Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. De la bonne utilisation du transfert des courriels. Internet responsable 

Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus Le big data et les traces involontaires Chacun d’entre nous est concerné par sa présence sur internet. Medias sociaux et éducation - Médias sociaux et usages pédagogiques. TraAM EMI Les travaux académiques mutualisés (TraAM) ont pour objectif d'accompagner le développement du numérique éducatif et pédagogique en mutualisant les expériences entre académies sur un sujet spécifique choisi avec l'inspection générale.

Medias sociaux et éducation - Médias sociaux et usages pédagogiques

Ils conduisent à la production de scénarios pédagogiques, de travaux de réflexion diffusés vers tous les enseignants via le site Eduscol et les sites académiques. TraAM EMI 2014-2015 Thématique : Avec le numérique, construire un parcours et contribuer à une appropriation de l'information pour un usage responsable et citoyen. Matrice EMI : un travail de réflexion a été mené dans le cadre des Travaux Académiques Mutualisés (TraAM Documentation) par l'académie de Toulouse durant l'année 2014-2015.

TraAM EMI 2015-2016. Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Eduscol.education. Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche Ce protocole a été visé le 18 juin 2009.

eduscol.education

Le texte est une prolongation pour 2009 de l'accord signé en 2006 au moment du vote de la loi Dadvsi relative au droit d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009.