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VEILLE SOCIALE

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Les majorations

Éléments du bulletin de paie. Suivi des absences et des congés. Suivi de la durée du travail. Formalités de départ. Formalités d'embauche. Procédures internes et mise à jour de l'échéancier social. Repas. Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti. Sous contrat d’apprentissage, vous avez le statut de salarié.

Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti

À ce titre, vous avez droit aux mêmes avantages que les autres salariés (sauf exceptions). Frais de transport Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Vous avez droit au même coup de pouce si vous utilisez un service public de location de vélos — le Vélib’ à Paris, par exemple. Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais d’essence ou assurance.

Pour en savoir plus : site service-public. Bon à savoir. Repas : cantine, titres-restaurant... Si les salariés de l’entreprise où vous travaillez ont accès à une cantine ou à des tickets-restaurant, vous avez les mêmes droits, aux mêmes conditions ! Congés payés Vous bénéficiez du même nombre de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise où vous travaillez. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer. La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer

Voici les principaux changements instaurés par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.

Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Après sa présentation à l'Assemblée nationale le 3 mai, le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution qui a permis de faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. Le projet de loi El Khomri a ensuite été voté par le Sénat (dans une version très remaniée) le 28 juin. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.