background preloader

CONGÉS PAYÉS

Facebook Twitter

Le b.a.-ba de l'assiette de l'indemnité de congés payés. Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ? Vous êtes employeur : veillez à ce que vos salariés prennent leurs congés !

Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ?

Chaque année, vous devez organiser les départs en congés payés de vos salariés (ordre des départs, fermeture de l'entreprise, jours de congés imposés, prise des congés par anticipation …). >> Dossier employeur conseillé : Organiser et gérer les congés payés (calcul, décompte, paiement, délais …) Si bien souvent c'est votre salarié qui vous sollicite et vous présente sa demande de congés, vous devez être attentif à ce que tous vos salariés prennent des vacances.

En effet, tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de son employeur (1). Il vous appartient, en tant que chef d'entreprise, de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour permettre à vos salariés de partir en vacances (2). Maladie et congés payés annuels. Maladie pendant vos congés : que faire. Maladie avant le début des congés : le report est possible Si vous tombez malade avant votre départ en vacances et êtes toujours en arrêt de travail le jour où vous auriez dû partir, vous bénéficiez, en principe, d’un report de vos congés, que l’entreprise ferme ou pas durant cette période.

Maladie pendant vos congés : que faire

En effet, votre employeur ne peut ni vous forcer à poser des jours de vacances pendant votre arrêt de travail, ni déduire de vos congés payés vos jours d’absence couverts pas l’arrêt maladie. Deux situations peuvent se présenter. L’arrêt maladie prend fin avant la fin des congés. L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire? Application de la règle du dixième en cas de rémunération annuelle constante Lorsque la rémunération du salarié est stable tout au long de l'année et ne varie pas entre la période de référence et la période de prise des congés, les entreprises appliquent la règle du dixième qui est toujours la plus favorable.

L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

Exemple : Un salarié travaillant 35 heures par semaine (7 heures x 5 jours) a acquis 30 jours ouvrables de congés payés. Sa rémunération mensuelle est de 2000 euros. Départs en congés : quelles sont les règles applicables. Contrairement à une idée largement répandue, c’est l’employeur qui maîtrise l’organisation des congés payés (CP) dans son entreprise.

Départs en congés : quelles sont les règles applicables

Il peut décider que les départs en CP se feront par roulement ou décider de la fermeture de son entreprise. Le salarié a l’obligation de prendre ses congés et doit se soumettre au pouvoir de direction de l’employeur en la matière. Jours fériés chômés ou non, quelle rémunération ? Définition Période de référence des congés payés. Les congés payés. Novembre 2016 Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail.

Les congés payés

Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris Régime légal. Congés payés. À quelle période peut-on prendre ses congés ?

Congés payés

Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée :