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Modèle Organisationnel de traitements. Taux d'intérêt légal 2016. Le taux d'intérêt légal se décompose en deux taux différents.

Taux d'intérêt légal 2016

Voici les taux 2016, les pourcentages en vigueur et les règles de calcul applicables. Définition Le taux d'intérêt légal est un taux utilisé pour calculer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Les règles de calcul du taux d'intérêt légal ont été modifiées en 2015. Cette réforme vise principalement à éviter que la formule de revalorisation applicable conduise à un pourcentage très faible. Deux taux différents sont ainsi mis en place à compter depuis 2015 : un premier taux est applicable aux créances des particuliers personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels ; le second taux est applicable à tous les autres cas (principalement aux entreprises). Mise en demeure de payer - Modèle de lettre. La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre à envoyer au débiteur qui vous doit de l'argent.

Mise en demeure de payer - Modèle de lettre

Ce courrier doit être écrit avec précision. Pour bien le rédiger, vous pouvez vous fonder sur l'exemple et les conseils qui suivent. Il n'est pas toujours simple de recouvrir une somme d'argent due par un débiteur. Après plusieurs tentatives informelles infructueuses, une lettre de mise en demeure de payer peut contribuer à débloquer la situation en incitant votre débiteur à vous verser la somme d'argent qu'il vous doit.

Du reste, cette formalité est indispensable pour envisager, si nécessaire, d'ester en justice. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes. Découvrez AluMadeIn, le premier groupe de métal 100% alu ! AluMadeIn. Formules de politesse - exemples et conseils. Trouvez la bonne formule de politesse pour finir votre lettre avec nos exemples et nos conseils.

Formules de politesse - exemples et conseils

Les formules de politesse pour conclure une lettre ne manquent pas. Quelles sont les règles en matière de délais de paiement ? L’Expert Masqué est à votre écoute : une question, un doute, un arrachage de cheveux sur une question Gestion ou Comptabilité ?

Quelles sont les règles en matière de délais de paiement ?

Demandez-lui et il se mettra en quatre pour vous répondre. Posez-lui vos questions ici ! À partir de quand faut-il envoyer les gros bras pour tout casser une lettre relance ? Les délais de paiement ne se décident pas au hasard. Mieux, ils sont même encadrés par la loi. C’est en effet l’article L441-6 du Code du commerce qui définit les délais de paiement applicables, notamment dans le cas d’un contrat conclu entre deux professionnels. Mais un contrat peut prévoir un délai différent. Reste que le délai accordé ne peut dépasser 60 jours à compter de l’émission de la facture, ou (attention, c’est compliqué) la fin du mois en cours une fois 45 jours écoulés après l’émission de la facture, ou encore 45 jours le mois suivant l’émission de la facture.

Et en cas de retard, des pénalités s’appliquent. Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard - professionnels. Dans les contrats entre professionnels, le paiement fait l'objet d'une négociation entre les partenaires commerciaux. Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les CGV.

Plusieurs délais de paiement sont possibles : paiement comptant : le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation paiement à réception : avec un délai d'au moins une semaine, incluant le temps d'acheminement de la facturepaiement avec délai par défaut : avec un délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation (en l'absence de mention de délai dans le contrat)paiement avec délai négocié : des clauses particulières figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties peuvent amener le délai jusqu'à 60 jours après l'émission de la facture ou, à condition d'être mentionné dans le contrat, à la fin du mois après 45 jours.

Attention : Quel type de graphique choisir? Syndication de contenu (flux RSS, Atom) Qu'est ce que la syndication de contenu?

Syndication de contenu (flux RSS, Atom)

La syndication de contenu (généralement sous forme de «flux de syndication», souvent appelés «fil» ou de «flux» RSS) est une application pratique du langage XML permettant de créer un fichier résumant les dernières informations du contenu d'un site web. Celui-ci étant régulièrement mis à jour de façon structurée, il est possible à l'aide d'un lecteur de flux — aussi appelé agrégateur ou lecteur RSS — de rafraichir automatiquement ces informations sans avoir à visiter chaque site manuellement. C'est l'outil idéal pour la veille technologique. Concrètement, un flux de syndication est un ficher XML disponible sur un site, et qui contient des informations sur les derniers contenus publiés, leur date de publication, l'adresse (URL) pour les consulter sur le site, et soit un aperçu du contenu, soit le contenu complet en HTML.