Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. La publication de travaux d'élèves. Une question : Je souhaiterais faire publier des travaux d'élèves, comment dois-je m'y prendre ?
Les préalables juridiques Rechercher qui est l'auteur [voir aussi : Le statut des travaux d'élèves] La première préoccupation de l'éditeur, avant d'envisager l'édition matérielle de la nouvelle, est de s'assurer la cession à son profit des droits de l'(ou des) auteur(s) afin de conduire ses travaux en toute quiétude sans redouter de revendication ultérieure en paternité et/ou être assigné en action en contrefaçon.
Dans le présent cas, il peut s'agir d'une œuvre collective c'est-à-dire d'une œuvre à l'origine de laquelle est le professeur en situation d'enseignement et qui a fait travailler ses élèves dans le cadre de son cours. Hors de cette situation d'enseignement, l'œuvre peut aussi être collective si le professeur à son initiative a encadré et conduit les travaux de rédaction de ses élèves. Le dépôt légal Code du patrimoine, articles L. 131-1 à L.133-1. Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?
Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.
L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. Le code civil : Creer journal droits illustrer son journal juin2010. Utiliser le blog comme un outil pédagogique.
Mise à jour janvier 2015 1. Qu’est-ce qu’un blog ? Contraction des termes anglais web et log (désignant les journaux de bord de la marine et de l’aviation américaine). Le weblog (couramment raccourci en « blog ») est un site web particulier, sur lequel une ou plusieurs personnes s’expriment, sous forme « de billets » ou « d’articles » datés que les visiteurs peuvent commenter.Il permet d’éditer et de publier des documents multimédia (images, textes, fichiers vidéo et audio) grâce à un outil de publication.L’usage d’un blog s’inscrit dans les directives de l’éducation nationale puisqu’il permet d’enseigner en mettant en œuvre les compétences du B2i. Haut de page 2.
Inventaire non exhaustif des fonctions blog intéressantes dans un cadre d’usage pédagogique : 3. Les caractéristiques du blog permettent de mettre en œuvre des objectifs pédagogiques : Haut de page 4. Les exploitations pédagogiques d’un blog sont nombreuses : 5. Il est interdit notamment (la liste n’est pas limitative) : 5.1. 6.