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Chartes des droits

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Convention relative aux droits de l’enfant adaptée aux enfants dès 10 ans. Texte adapté aux enfants dès 10 ans La Convention a été adoptée par les Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989 pour protéger les droits des enfants dans le monde et améliorer leurs conditions de vie.

Convention relative aux droits de l’enfant adaptée aux enfants dès 10 ans

Article 1 – La définition de l’enfant La Convention concerne tous les enfants. Si tu as moins de 18 ans tu es un enfant et tu es donc protégé par cette Convention. Article 2 – Le droit à la non-discrimination Cette convention doit être appliquée à tous les enfants sans aucune discrimination : – Tu as le droit au respect de tes différences, que tu sois une fille ou un garçon, et quel que soit ton état de santé, ton origine ethnique ou sociale, ta langue, ta religion, tes opinions et ta nationalité. – Tu as le droit à l’égalité, c’est-à-dire que les pays doivent respecter et protéger tes droits au même titre que tous les autres enfants.

Article 3 – Le droit au bien-être 1. 2. 3. Article 4 – Le droit d’exercer tes droits Article 5 – Le droit d’être guidé par tes parents 1. 2. 1. 2. Vos droits (Droits de la jeunesse) Les enfants et adolescents de moins de 18 ans se trouvant sur le territoire québécois sont protégés par : Un jeune qui a fait l’objet d’un signalement ou qui est pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse est aussi protégé par : la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) La situation d’un jeune qui a contrevenu à une loi fédérale ou a commis une infraction visée à l’une des dispositions du Code criminel est aussi traité en vertu de : la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) La Charte des droits et libertés de la personne La Charte protège les droits et libertés de toute personne se trouvant sur le territoire québécois, quel que soit son âge : les libertés et droits fondamentauxle droit à l’égalitéles droits économiques et sociauxles droits judiciairesles droits politiques Elle garantit aussi certains droits qui touchent particulièrement les enfants et les adolescents, par exemple : La Convention relative aux droits de l’enfant.

Vos droits (Droits de la jeunesse)

Charte des droits et libertés de la personne. Chapitre C-12 Charte des droits et libertés de la personne Préambule.

Charte des droits et libertés de la personne

CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix; Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général; Considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation; 1982, c. 61, a. 1. 1.

Il possède également la personnalité juridique. 2. 3. 4. 5. 6. 7.