Marc Cugerone
Impôts et charges en passe d'atteindre un niveau historiquement élevé. Les transnationales au centre de la grande évasion. La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !)
Et à continuer d’éliminer les derniers instruments de protection dont disposent les gouvernements ou les régions vis-à-vis du tout marché [1]. » 1 800 milliards de dollars évaporés. Les géants de l’industrie champions de la fraude fiscale ? Géants de l’industrie et paradis fiscaux font apparemment bon ménage. Un rapport d’une ONG norvégienne révèle en effet que plus d’un tiers des filiales de dix des principaux groupes pétroliers et miniers au monde sont enregistrées dans des paradis fiscaux ou dans des juridictions permettant une certaine opacité financière. Passés au crible, la part des filiales placée en zone douteuse représente 34,5%, (plus de 2.000 établissements sur 6.000), indique l’étude à paraître mercredi 21 septembre. Dans les faits, ce sont autant de données sur les comptes et sur l’actionnariat qui ne sont pas publiquement disponibles, souligne la branche norvégienne du réseau Publiez ce que vous payez (PCQVP).
Refus de Total Qu’en est-il du fleuron français Total ? PCQVP indique avoir voulu étudier le groupe pétrolier mais dit s’être heurtée d’abord à la juridiction française qui n’oblige pas les groupes à révéler le lieu d'enregistrement des filiales. (Avec AFP) Taxer les exilés fiscaux, cela ne suffit pas… @PolicyMic | Patrick Weil. Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux. Les pays européens utilisent en effet un système d'organisation territoriale modifié selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n'est pas imposable.
Tout encourage encore aujourd’hui le riche Européen à devenir résident d'un pays qui jouit d'une faible charge fiscale tout en conservant sa citoyenneté dans le pays de son choix. Les particuliers fortunés peuvent toujours changer de pays de résidence et ils peuvent le faire plus facilement que les plus pauvres. Des études récentes montrent que, par exemple, sur les 28 milliardaires vivants en Suisse, seulement 11 sont citoyens suisses ; de même, 4 vivent à Monaco alors que seul l'un d'entre eux est citoyen de la Principauté. Mais Nicolas Sarkozy n’a pas dit sur quelle base et à quel taux il voulait taxer nos compatriotes à l’étranger qui sont aussi devenus des électeurs importants. Niche fiscale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Niche. La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions ; une dérogation fiscale qui permet - à certaines conditions - de payer moins d'impôts ou d'éviter l'impôt ; En France ces dérogations sont classées en « dépense fiscale » dans la comptabilité nationale des finances publiques[1], car elle correspond à une perte de revenu qui doit être compensée dans le budget de la nation).
C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises. Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie (PDF, 5 pages, 357,93 kB) </ref>,[2] une lacune ou un « vide législatif » permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Objectifs des dérogations fiscales[modifier | modifier le code] Différence entre niche fiscale et imposition différée[modifier | modifier le code] Un avoir fiscal est une quantité d'impôt liée à un revenu.
Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! Avec Total, pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer | Rue89 Eco. Dix milliards d’euros de bénéfices dans le monde, zéro euro d’impôt sur les sociétés en France : mais comment fait Total ? Total va renoncer à son régime fiscal exceptionnel, permettant de réduire les impôts payés en France grâce aux pertes subies à l’étranger. Un sacrifice ? Seulement en apparence : malgré des bénéfices de 10 milliards d’euros, l’impôt sur les sociétés de Total s’élèvera encore à... zéro euro. Pourquoi une niche fiscale pour Total ? Ce régime fiscal d’exception, c’est celui du « bénéfice mondial consolidé ». Le principe ? Peu d’entreprises y ont droit. Total en profite depuis... 1966. Vivendi fait partie des bénéficiaires, et il prévoit lui aussi de revenir au régime fiscal normal.
Total va-t-il payer plus d’impôts ? C’est a priori surprenant : Total renonce au régime controversé qui permet de réduire son impôt sur les sociétés, mais pour l’instant, il ne versera pas un centime de plus. C’est en fait très logique. Total échappe-t-il vraiment aux impôts ?