Synthèses et tableaux de bord des politiques de l’emploi de la DARES. Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales - Contrats aidés. Quels sont les employeurs concernés ? Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher, selon le profil de la personne qu’il souhaite recruter : de l’agence Pôle emploi, de la mission locale (recrutement d’un jeune), du Cap emploi (recrutement d’un travailleur handicapé) ou du conseil départemental (ex. « conseil général ») (recrutement d’un bénéficiaire du RSA).
Le comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils existent, sont informés de la conclusion de CUI-CIE et de CUI-CAE. Chaque semestre, ils reçoivent un bilan de l’ensemble des embauches et des créations nettes d’emplois effectuées au titre de ces dispositifs. Employeurs relevant du secteur marchand Relèvent du secteur marchand et sont donc susceptibles de bénéficier de l’aide à l’insertion professionnelle au titre d’un CUI-CIE, les employeurs suivants : 1. 2. 3. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre d’un CUI-CIE. Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior) - Types de contrats. Publié le16.09.10 mise à jour04.12.15 Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29). Qui peut conclure un CDD « senior » ? Du côté des employeurs Le CDD senior peut être conclu par tous les employeurs à l’exception des professions agricoles (voir précisions ci-dessous). Les emplois d'avenir - Contrats aidés. Qui sont les bénéficiaires ? Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) à la date de la signature du contrat : sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, et n’étant ni en emploi, ni en formation ; présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ; avec une priorité dans les zones où les jeunes sont plus nombreux à rencontrer des difficultés d’insertion : dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les départements et collectivités d’outre-mer (DOM), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A titre exceptionnel, jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans un quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) , une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou outre-mer. Quartiers prioritaires de la politique de la ville ? QPV ? Je souhaite accéder à un emploi d’avenir ; comment faire ? Toute l’info ici. Qui propose les emplois d’avenir ? Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) - Contrats aidés. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI). Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique.
Qui est concerné par contrat d’accompagnement dans l’emploi ? Quels salariés ? Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles). Quels employeurs ? L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand : Sont exclus les employeurs : ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche, n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Quel type de contrat ? Quelles conditions de travail ? Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) - Contrats aidés. Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).
Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique. Qui est concerné par le CUI-CIE ? Quels salariés ? Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles). Quels employeurs ? Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage. Les employeurs de pêche maritime. Sont exclues les entreprises : Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche, Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE,. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CIE ? Le contrat starter - Contrats aidés. Publié le14.09.15 mise à jour20.09.16 Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut. Un contrat starter pour qui ? Quels jeunes ? Conditions d’accès au dispositif : avoir moins de trente ans être sans emploi, rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles). et correspondre à l’un des profils suivants : La personne désireuse d’obtenir un contrat starter doit être en lien avec un professionnel (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi ou conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA) assurant un suivi personnalisé de son insertion professionnelle. Quels employeurs ?
Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage. Contrat. Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Pour quels employeurs et pour quels jeunes ? Quels employeurs ? Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Oui. Pour en savoir plusPeut-on avoir recours au contrat d’apprentissage pour l’exercice d’activités saisonnières ? Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en alternance. Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la durée du contrat et le temps de travail, déroulement de la formation. En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
A savoir ! L’Agefiph publie, sur son site Internet de nombreuses informations concernant l’alternance (guide, offre de contrats en alternance…). Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ? Peut conclure un contrat d’apprentissage aménagé, un jeune travailleur reconnu handicapé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La limite d’âge supérieure d’entrée en apprentissage est en principe fixée à 25 ans. D’autres dérogations sont possibles au profit de certains apprentis. Quelle est la durée du contrat ? Quelles sont les aides spécifiques ?
Le contrat de professionnalisation - Formation en alternance. Un contrat de professionnalisation pour qui ? Du côté bénéficiaires Toutefois, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées ci-dessus. Cette disposition est issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 citée en référence.
L’arrêté du 8 mars 2017 fixe le cahier des charges relatif à cette expérimentation. En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : Du côté des employeurs En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains employeurs Contrat Conditions de travail Rémunération Le tutorat. Se former en alternance - Guides pratiques. Pourquoi choisir une formation en alternance ? Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ? Quelle est la durée de ces contrats ? Quels sont les avantages pour le jeune salarié ? Quel est le montant de sa rémunération ? Comment se déroule la formation ? Se former en alternance, c’est acquérir, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, une qualification reconnue tout en apprenant un métier. Sommaire Le choix d’une formation par alternanceFiche 1 : L’alternance : en quoi ça consiste ?
Conclure un contrat d’apprentissageFiche 4 : L’apprentissage : pour qui ? Ma vie d’apprenti dans l’entrepriseFiche 10 : Quel est le montant du salaire versé ? Ma vie au centre de formation des apprentis (CFA)Fiche 19 : Quelle est la durée de la formation dispensée en CFA ?