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Contrats aidés

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Synthèses et tableaux de bord des politiques de l’emploi de la DARES. Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales - Contrats aidés. Quels sont les employeurs concernés ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales - Contrats aidés

Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher, selon le profil de la personne qu’il souhaite recruter : de l’agence Pôle emploi, de la mission locale (recrutement d’un jeune), du Cap emploi (recrutement d’un travailleur handicapé) ou du conseil départemental (ex. « conseil général ») (recrutement d’un bénéficiaire du RSA). Le comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils existent, sont informés de la conclusion de CUI-CIE et de CUI-CAE. Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior) - Types de contrats. Publié le16.09.10 mise à jour04.12.15 Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.

Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior) - Types de contrats

Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29). Les emplois d'avenir - Contrats aidés. Qui sont les bénéficiaires ?

Les emplois d'avenir - Contrats aidés

Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) à la date de la signature du contrat : sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, et n’étant ni en emploi, ni en formation ; présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ; avec une priorité dans les zones où les jeunes sont plus nombreux à rencontrer des difficultés d’insertion : dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les départements et collectivités d’outre-mer (DOM), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. A titre exceptionnel, jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans un quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) , une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou outre-mer. Quartiers prioritaires de la politique de la ville ? QPV ? Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) - Contrats aidés.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) - Contrats aidés

Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique. Qui est concerné par contrat d’accompagnement dans l’emploi ? Quels salariés ? Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles). Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) - Contrats aidés. Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) - Contrats aidés

Les dispositions générales applicables au CUI (procédure d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, accompagnement des salariés - désignation d’un référent, d’un tuteur, etc., suspension du contrat, rupture anticipée du contrat, etc.) font l’objet d’une fiche spécifique. Qui est concerné par le CUI-CIE ? Quels salariés ? Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles). Quels employeurs ? Le contrat starter - Contrats aidés.

Publié le14.09.15 mise à jour20.09.16 Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Le contrat starter - Contrats aidés

Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut. Un contrat starter pour qui ? Quels jeunes ? Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance

Aide financière pour les jeunes apprentis de moins de 21 ansLes personnes ayant conclu, en qualité d’apprenti, un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgées de moins de 21 ans à la date de début d’exécution de ce contrat bénéficient d’une aide financière de l’État d’un montant forfaitaire de 335 euros.Pour en savoir plus sur cette aide de l’État. Pour quels employeurs et pour quels jeunes ? Quels employeurs ? Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Quels jeunes ? Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en alternance. Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la durée du contrat et le temps de travail, déroulement de la formation.

Le contrat d’apprentissage aménagé - Formation en alternance

En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue. A savoir ! Le contrat de professionnalisation - Formation en alternance. Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Le contrat de professionnalisation - Formation en alternance

Du côté bénéficiaires En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics. Se former en alternance - Guides pratiques. Pourquoi choisir une formation en alternance ?

Se former en alternance - Guides pratiques

Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ? Quelle est la durée de ces contrats ? Quels sont les avantages pour le jeune salarié ? Quel est le montant de sa rémunération ?