Cape & Couveuses
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SOMMAIRE Les parties au contrat : Durée du contrat : Contenu du contrat d’appui au projet d’entreprise : Responsabilités des parties au contrat et informations des tiers : Couverture sociale du porteur de projet Cotisations dues par la structure d’appui Modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales : Textes de référence : Articles 20 et 21 de la loi N° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique Décret N° 2005-505 du 19 mai 2005 Articles L 127-1 à L 127-7 du code de commerce Décret n°2008-121 du 7 février 2008 relatif à la protection contre les AT/MP des personnes bénéficiaires d’un CAPE Arrêté du 18 février 2008 relatif à la cotisation AT/MP due pour les bénéficiaires d’un CAPE Lettre circulaire Acoss n°2008-066 du 28 juillet 2008
Espace Employeurs
Le CAPE : Contrat d'appui au projet d'entreprise - creation entreprise
Le CAPE permet de tester votre projet en couveuse d’entreprise, avant de vous immatriculer concrètement.