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Thémes étudiés

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Salaire minimum de croissance (Smic) Le projet de loi Travail. Loi Travail. Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères chronologiques. 22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections. 28 février : création de la commission du gouvernement pour les travailleurs, dite commission du Luxembourg, première administration du travail en France. 19 mai : loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans l’industrie, créant 15 inspecteurs divisionnaires. 21 mars : loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 22 janvier : décret instituant le conseil supérieur du travail. 21 juillet : loi créant l’office du travail.

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères chronologiques

Durée du travail du salarié à temps plein. Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Durées maximales hebdomadaires La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : Indemnité de licenciement. L'indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

Indemnité de licenciement

L'indemnité légale ne peut pas être inférieure à 1/5e d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. Au-delà de 10 ans d'ancienneté, il faut y ajouter 2/15e d'un mois de salaire par année supplémentaire. Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Une nouvelle visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire quand les conditions suivantes sont réunies : le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,le médecin du travail concerné détient la fiche d'aptitude du salarié, aucune inaptitude n'a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant : de moins de 2 ans en cas de réembauche du salarié par le même employeur, ou de moins d'1 an en cas de changement d'entreprise.

Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Toutefois, même lorsque ces conditions sont réunies, une nouvelle visite médicale est organisée : lorsque le médecin du travail la juge nécessaire, ou si le salarié la demande,ou si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposé à certains risques comme l'amiante, le bruit...)ou si le salarié relève d'une surveillance médicale particulière (en raison de sa profession ou de son mode de travail). Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en 2016. SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel. Révisé le 19/12/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel

Montant du Smic brut et SMIC net en 2017 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction.