Oeuvres indisponibles : comment l'auteur peut reprendre ses droits. Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards.
D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens... C'était l'un des grands enjeux des Assises du livre numérique, la semaine passée : expliquer comment allait se dérouler la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle.
La société d'exploitation des oeuvres indisponibles, en gros l'interface « utilisateur », sera supervisée par le Cercle de la librairie et l'État, qui participe à toute l'opération via le Grand Emprunt effectuée sous l'ère Sarkozy. Analyse Loi numérisation numérique... La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier.
Conçue pour donner une “nouvelle vie” aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif “Le droit du serf”, qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet.
Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et soulignent en premier lieu sa complexité. L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : “La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés“. Il ne suffira pas en outre pour les auteurs de se manifester positivement pour sortir valablement du système. Cette première phase résulte du jeu de ces deux articles que je reproduis ci-dessous :