Opérations standardisées

TwitterFacebook
Get flash to fully experience Pearltrees
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020417871

Arrêté du 23 janvier 2009 - 12 opérations + modification 4 fiches + suppression 1 fiche

Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EL-01 Transformateur à haut rendement pour la distribution publique d'électricité 1. Secteur d'application : Distribution publique d'électricité. 2. Dénomination : Mise en place d'un transformateur de distribution publique, à haut rendement (faibles pertes), triphasé, immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 50 et 1 000 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV. 3.

Arrêté du 21 juillet 2008 - 31 opérations + modification 8 fiches

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019425579 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment. 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². 2. Dénomination : Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4.
Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-07-SE Chaudière collective de type condensation avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière 1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat. 3.

Arrêté du 22 novembre 2007 - 46 opérations + modification 24 fiches

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017732856
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609017

Arrêté du 19 juin 2006 - 70 opérations

Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture. 3.