Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Arrêté du 15 décembre 2010 - 23 opérations + modifications 66 fiches + suppression 4 fiches. Arrêté du 28 juin 2010 - 16 fiches + modification 44 fiches + suppression 2 fiches. Arrêté du 23 janvier 2009 - 12 opérations + modification 4 fiches + suppression 1 fiche. Certificats d'économies d'énergie Opération n° RES-EL-01 Transformateur à haut rendementpour la distribution publique d'électricité 1. Secteur d'application :Distribution publique d'électricité.2. Dénomination :Mise en place d'un transformateur de distribution publique, à haut rendement (faibles pertes), triphasé, immergé dans l'huile d'une puissance comprise entre 50 et 1 000 kVA et de tension primaire inférieure à 24 kV.3.
Conditions pour la délivrance de certificats :La fiche technique du transformateur indiquant les niveaux de pertes à vide (B0 ou A0) et de pertes en charge (Bk ou Ak), calculés suivant la norme NF EN 50464-1, est fournie.Le niveau (C) de l'ancienne norme NF C52 112 1 ou du document CENELEC HD 428 peut être utilisé : on considère que C = Bk.4. Durée de vie conventionnelle :30 ans.5. Montant en kWh cumac = pertes à vide + pertes en charge Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-19 Coupe-veille automatique 1. Opération n° BAT-TH-34 1. Avec : Avec : 1. 1. 1. 1. 1. Arrêté du 21 juillet 2008 - 31 opérations + modification 8 fiches. TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment. 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². 2.
Dénomination : Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-30 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid pour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) 1. 2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS] ― cas d'une récupération sur désurchauffeur : 2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS] Certificats d'économies d'énergie Opération n°IND-UT-10 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1.
Arrêté du 22 novembre 2007 - 46 opérations + modification 24 fiches. Arrêté du 19 décembre 2006 - 23 opérations. Arrêté du 19 juin 2006 - 70 opérations. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture. 3.
Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-02 Isolation des murs 1. Secteur d'application : Bâtiments résidentiels existants. 2. Dénomination : Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-03 Isolation d'un plancher 1. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-05 Isolation des toitures terrasses 1. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-06 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer) 1. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EN-07 Isolation des murs (France d'outre-mer) 1. 1. 2. 3. 4. 5.