background preloader

Processus 3 : Gestion et analyse fiscale

Facebook Twitter

Frais de transport. Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles.

Frais de transport

Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue. Les frais de trajet domicile - travail Les frais exposés pour votre trajet domicile - travail sont déductibles, mais pour un kilométrage limité. Frais de repas. Votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous ?

Frais de repas

Vous pouvez déduire les frais supplémentaires que vous engagez par rapport au prix d'un repas pris à domicile. La valeur du repas pris au foyer est évaluée chaque année par l'Administration. Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Déduction forfaitaire Si vous choisissez la déduction forfaitaire, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)

L'administration applique automatiquement la déduction forfaitaire de 10 % sur vos salaires. Revenir au sommaire de cette partie Déduction des frais réels Si vous choisissez la déduction des frais réels, vous devez : indiquer le montant des frais professionnels dont vous demandez la déduction ;détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans une note annexe ;si nécessaire, ajouter à votre rémunération imposable les indemnités que votre employeur vous a versées pour frais professionnels. Vous devez conserver les pièces justificatives (factures, notes de restaurant, etc.) pendant 3 ans. À savoir : en cas de covoiturage sur votre trajet domicile-travail, seul le montant des frais restant à votre charge une fois le partage effectué peut être déduit du revenu. Revenir au sommaire de cette partie Déclarer en ligne Service en ligne Déclaration 2017 en ligne des revenus. Foyer fiscal. ( Ajout/Modification : 30/11/2015 + 32 réactions ) Impôts > Définitions > Foyer fiscal Le foyer fiscal est un ensemble de personnes qui déclareront leurs impôts en commun.

Foyer fiscal.

Les enfants ne pouvant pas faire de déclaration d'impôt seront donc regroupés avec leurs parents. Rattachement d'enfants majeurs. ( Ajout/Modification : 11/05/2017 + 478 réactions ) Impôts > Déclarer ses revenus > Rattachement d'enfants majeurs En principe, la majorité d'un enfant rime avec indépendance fiscale.

Rattachement d'enfants majeurs.

En d'autres termes, cela signifie qu'il effectue désormais sa propre déclaration de revenus et forme son propre foyer fiscal. Cela suppose alors que l'enfant peut s'assumer seul et devient également indépendant de ses parents financièrement. Mais cela n'est pas toujours le cas et l'enfant reste souvent plus longtemps à la charge de ses parents. Le rattachement d'enfants majeurs est soumis à certaines conditions et n'est pas sans conséquence sur la déclaration de revenus, et donc l'impôt à payer.

Que faire l'année où l'enfant atteint sa majorité ? Conditions de rattachement d'enfants majeurs Pour être rattaché au foyer fiscal de ses parents, l'enfant doit, au 1er janvier de l'année d'imposition : Les enfants recueillis Comment rattacher un enfant majeur ? Comment compléter sa déclaration en cas de rattachement ? Crédit de TVA : les seuils de remboursement. Le remboursement du crédit de TVA : comment ça marche. Toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA lorsque le montant de la taxe collectée et exigible est inférieur au montant de la taxe à récupérer (TVA déductible et éventuel report de crédit).

Le remboursement du crédit de TVA : comment ça marche

Certaines entreprises sont plus susceptibles d’être en crédit de TVA : celles qui achètent en France puis exportent, celles qui achètent au taux normal puis facturent leurs clients au taux réduit ou encore celles qui ont réalisé de gros achats et qui peinent à vendre. Nous exposons en détail dans cet article comment fonctionne le remboursement du crédit de TVA. TVA sur le carburant: les nouvelles règles. Les chefs d'entreprise soucieux de réduire leurs coûts n'auront désormais plus à favoriser le diesel.

TVA sur le carburant: les nouvelles règles

Comme annoncé le 12 octobre dernier par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, l'avantage fiscal du gazole va progressivement être étendu à l'essence à partir du 1er janvier 2017. Le planning de déduction est précisé dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale adopté le 25 octobre 2016. La TVA sur le carburant : les règles de récupération.

Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant.

La TVA sur le carburant : les règles de récupération

Voici une fiche technique sur les règles applicables en matière de récupération de TVA sur les factures de carburant. Les différentes catégories de véhicules Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme. Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule. Un véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes.

ATTENTION : les éléments que nous fournissons dans cet article ne concernent pas certaines activités comme les taxis et les VTC par exemple. Fiche ressource 1.