201445_douanes.png (PNG Image, 805 × 377 pixels) La contrefaçon : définition et sanctions. Octobre 2017 La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi.
Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons ? Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne. Le point sur la procédure et les sanctions prévues par la loi française pour lutter contre cette infraction. Définition La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon donne souvent lieu à la reproduction d'éléments caractéristiques qui fondent l'identité du produit. La loi française considère ainsi la contrefaçon comme un délit portant atteinte au droit de propriété intellectuelle.
Outre les marques, la contrefaçon peut également porter sur des inventions (brevet d'invention), des dessins et modèles ainsi que des oeuvres artistiques. Dangers et sécurité Peines encourues Achat de contrefaçons Délai pour agir. Contrefaçon: faux médicaments, vraies menaces. La contrefaçon des produits de luxe monte en gamme - L'Express L'Expansion. Fini les faux sacs Vuitton aux coutures grossières et aux couleurs criardes.
La contrefaçon des produits de luxe est également montée en gamme. Au point qu'il devient de plus en plus difficile de déceler le faux. "Les contrefacteurs sont aujourd'hui de véritables professionnels : les produits sont de plus grande qualité, et les prix, parfois aussi élevés que ceux des objets qu'ils imitent", explique Nadine Babonneau, de la Direction générale des douanes. "Avant, seuls les modèles standards des marques étaient copiés. Désormais, il peut arriver que le produit contrefait arrive sur le marché avant le vrai", ajoute Delphine Sarfati-Sobreira, porte-parole de l'Union des fabricants (Unifab). Depuis un an, le comité Colbert, l'Unifab et le Comité national anticontrefaçon sont aussi vent debout contre un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui interdit désormais aux douaniers de saisir des produits en transit en Europe vers des marchés étrangers.
Achat d'une contrefaçon, quels risques pour l'acheteur-client-consommateur. Accueil. Des faux médicaments saisis au Havre, plaque tournante des contrefaçons chinoises. Aspirine et antidiarrhéiques en sachets solubles, pilules bleues et jaunes contre les troubles de l’érection : 2,4 millions de faux médicaments - une saisie record en Europe - étaient dissimulés derrière des cartons «Thé de Chine» arrivés au port du Havre, plaque tournante des contrefaçons chinoises.
Dans deux conteneurs adressés à la Belgique, les douaniers ont découvert 2,4 millions de pilules, comprimés et sachets, répartis dans 601 cartons, pour un poids total de 13 tonnes. Il s’agit de la plus importante saisie de médicaments contrefaits jamais réalisée en Europe, a annoncé jeudi la direction des douanes dans un communiqué. Le Havre est le premier port de commerce français, où transitent chaque année près de 2,5 millions de conteneurs. La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde. COMMERCE Les professionnels parlent d'un «fléau majeur»...
Créé le Mis à jour le Mots-clés Aucun mot-clé Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue un phénomène international, organisé, structuré par les mêmes acteurs que celui du trafic de drogue et touche tous les domaines d'activité [...].
C'est un fléau majeur". Rien qu'en France, les douanes ont ainsi saisi 8,9 millions de faux objets en 2011, soit une augmentation de 42% par rapport à 2010, affirme l'Unifab. En Europe, près de 103 millions d'objets contrefaits ou piratés ont été interceptés par les douanes en 2010, contre 75 millions en 2005. La contrefaçon en chiffres. 10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles. La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté.
" La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. Dans l'action contre la contrefaçon, "la dimension emploi, c'est 42.000 emplois directs en France", a souligné Patrick O'Quin. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage.
"Nous souhaitons, et les pouvoirs publics français aussi, que ces métiers de très haute compétence soient maintenus (...) Avec Vidéos à voir sur ce thème. La lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments.
L'action de la douane vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs. Une gamme très divesifiée de produits contrefaits La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi. Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon. La contrefaçon dans les domaines de la mode et du luxe. Voici les secteurs les plus touchés par la contrefaçon - 14 avril 2014.