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Law

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Law Journals: Submissions and Ranking. Law Journals. Treaty of Lisbon. Labour Law Portal. Rivista di Diritto ed Economia dello Sport. Simon Verhoeven - Goossens Sebreghts Jacqmain advocaten. Nieuws & Pers. "Moving the law forward in a reasoned and just way."

Criminal law

Tax law. Sources. Environmental law. Procedural law. Language Choice. Actuellement, beaucoup de démarches administratives peuvent déjà s'effectuer en dehors des heures de bureau.

Language Choice

Les nombreuses applications E-Government vous permettent d'échanger des informations via internet et ce, 24 heures sur 24. Dans cette partie du portail, vous trouverez un sommaire de tous les services en ligne que les services publics mettent actuellement à disposition des citoyens et des entreprises belges. Pour trouver rapidement ce que vous cherchez, vous pouvez filtrer les services en ligne par thème, groupe cible ou par niveau de compétence. SearchPartcompnamecat.NL. Le site Internet de la Confédération Construction a été entièrement renouvelé en décembre 2010.

searchPartcompnamecat.NL

Il se peut dès lors que certaines pages de ce site ne soient plus accessibles à leurs anciennes adresses url. Nous vous conseillons de les retrouver via la page d'accueil du site www.confederationconstruction.be. Merci de reprendre cette adresse dans le champ url de votre navigateur et vous retrouverez ensuite votre chemin vers notre site. Pensez aussi à adapter vos favoris. Si vous deviez encore rencontrer des problèmes pour retrouver l'une ou l'autre information, n'hésitez pas à nous contacter au 02 545 56 66 (pendant les heures de bureau) ou via helpdesk@confederationconstruction.be.

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Financial law

Commercial law. Company law. Civil law.