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L’incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, et non par celles de l’article 1384, alinéa 2, du code civil. 2e Civ. - 8 janvier 2009. Analyse decision Justice. Analyse d'arrêt n° 2.