Le salarié qui dénigre son employeur sur Facebook risque une condamnation pénale. Quels sont les faits ?
Un élu CGT avait posté sur le mur Facebook de son syndicat les propos suivants : " journée de m..., temps de m..., boulot de m..., boite de m..., chefs de m... " et " j'aime pas les petits cheffaillons qui jouent au grand ". Pour sa défense, le salarié expliquait que ces propos avaient été postés dans un contexte tendu, un jour après le suicide à son domicile d'une collègue de travail, suicide sur lequel la société avait refusé d'ouvrir une enquête pour rechercher des causes professionnelles Pourquoi une condamnation pénale ?
Pour l'instant, seul le juge Prud'hommal avait sanctionné des salariés ayant tenu des propos dénigrants leur employeur sur Facebook. Mais quand le dénigrement excède les limites de la liberté d'expression, ce n'est plus simplement un comportement déloyal qui est en cause. Pourquoi le salarié a-t-il été condamné ? Définition de la discrimination indirecte en raison du sexe de l'individu (Actu de juin 2012. La discrimination à l'emploi à Bruxelles. Bonjour, nous sommes le mardi 15 Avril 2014.
L'actualité Européenne Films les plus vus Nos actualités et documentaires ont été vus 10114803 fois depuis Février 2010. Actuellement, il y a 8 personne(s) connectée(s) dont 0 membre(s) (chiffres basés sur l'activité des 5 dernières minutes). Elections européennesLe 25 mai, VOTEZ ! Le budget de l'Union Européenne Le cadre financier 2014 - 2020 (Cliquez sur les images pour accéder aux documents) Extension Factory Builder La France connait un profond malaise. Endettement, chômage, compétitivité, l'Italie est un grand pays européen confronté à de graves difficultés. Une faillite bancaire serait grave de conséquences, surtout s'il s'agissait d'un grand établissement.
Que représentent la recherche et l'innovation dans l'Union Européenne en 2014 ? Presque virée à cause d'un message posté sur Twitter - Internet. Par: rédaction 23/02/11 - 12h41 MISE À JOUR Au Canada, la mésaventure survenue à une employée de la chaîne Nespresso rappelle l'importance croissante des réseaux sociaux.
Présent depuis une demi-heure à sa table, dans l'attente désespérée de son cappuccino habituel, un client excédé a publié son mécontentement sur le réseau social Twitter en prenant soin d'adresser aussi son message au compte de la marque chère à George Clooney. Normand Boulanger relate l'épisode sur son blog 2tetealaffiche.com .Quand l'équipe de serveur s'est finalement rendue compte de sa négligence, elle s'est excusée et a offert la consommation au frais de la maison. Mais le mal était fait...Vingt minutes plus tard, le gérant vient à la rencontre du client pour connaître les détails de "l'incident". Peu de temps après, c'est au tour d'une serveuse paniquée de se présenter à lui afin de savoir s'il avait bel et bien "tweeté" son désarroi.
Critiquer son employeur sur Facebook est une faute grave ! Salariés, attention aux photos que vous publiez sur Facebook Le respect de la vie privée est un droit fondamental protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, par l’article 9 du code civil et par l’article L1121-1 du code du travail.
Il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En l’espèce, dans le cadre d’un litige prud’homal, un employeur a produit des copies d’écran tirées des pages « Facebook » d’un salarié, sans l’autorisation de celui-ci. Il n’était pas allégué que ces documents proviendraient de pages internet dont l’accès a été limité par l’intéressé à un cercle restreint, par ailleurs, il n’était pas soutenu non plus que ces pièces auraient été obtenues frauduleusement par l’employeur. Leur production dans une instance judiciaire ne portait pas atteinte au droit au respect de la vie privée du salarié. Cour d’appel de Toulouse, 5 décembre 2013 n° 12/00445.