L'origine préférentielle des marchandises. Remarques liminaires.
Sont considérés comme « pays tiers », tous les pays non membres de l'Union européenne (UE). Depuis le 1er janvier 2007, l'UE regroupe 27 États membres : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Danemark, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Autriche, la Finlande, la Suède, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la République Slovaque, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Chypre, Malte, la Bulgarie et la Roumanie.
La Croatie sera le 28ème membre de l'UE à partir du 1er juillet 2013. ● Consultez le Guide pour faciliter la maîtrise des règles d'origine préférentielle . 1 : L'origine préférentielle : présentation. Relations préférentielles. La réforme du système de préférences généralisées du l’UE. Un règlement de prorogation à l’identique du règlement actuel (« Règlement roll over »), a reconduit, à titre transitoire, jusqu’à la fin 2013 le régime actuel. Ce règlement prévoit le maintien des trois régimes préférentiels distincts comme dans le cadre en vigueur actuellement.
Le SPG général voit ses critères durcis : pour bénéficier du SPG un pays ne doit pas être classé par la Banque mondiale comme pays à haut revenu ou revenu intermédiaire (« upper middle income ») pendant 3 ans précédant le classement sur la liste et ne pas bénéficier d’un accord commercial préférentiel avec l’UE. Par ailleurs, les pays à haut revenus mais dont l’économie est peu diversifiée ne seront plus bénéficiaires du SPG. Le schéma bénéficiera à 83 pays contre 176 actuellement. Le SPG+ reprend les mêmes critères de richesse par habitant que pour le SPG.
Europe.