Le Canada, une monarchie constitutionnelle. Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
Depuis 1534, date de la prise de possession du Canada par le roi de France, l'histoire de notre pays a été marquée par le règne d'une succession ininterrompue de souverains, tant français que britanniques, qui ont eu une influence continue sur le développement de notre pays. Sous la Couronne, le Canada s'est d'abord développé comme colonie de deux empires, d'abord française, puis britannique, ensuite comme dominion autonome, et maintenant, comme un pays entièrement souverain. Bibliothèque du Parlement - Notre pays, notre Parlement. L’incendie du Parlement à Montréal en 1849. Entre 1844 et 1849, le parlement du Canada-Uni siège à Montréal.
Mais le 25 avril 1849, le parlement est incendié. Voici comment le correspondant du journal Le Canadien raconte les évènements. Le Canadien, 27 avril 1849 LETTRE XXXVIIMONTREAL, 26 avril 1849.J’ai à vous décrire une scène et à vous conter des faits, tels qu’il ne s’en est jamais passé dans ce pays, et qui rappellent les fameuses journées de Paris, avec cette différence que la populace de Paris, intelligente dans sa cruauté, n’a jamais brûlé de bibliothèque de 25,000 volumes, comme vient de le faire la populace loyale de Montréal.Vous saurez que Lord Elgin, qui a sanctionné hier le bill d’indemnité, a été publiquement outragé et insulté au milieu de ses aides-de-camp, que les représentants ont été chassés à coups de pierres de la salle de leur délibérations, que l’hôtel du parlement a été brûlé et que le feu s’est étendu aux maisons voisines.
Définition du droit constitutionnel. Lois constitutionnelles de 1867 à 1982. L'histoire constitutionnelle du Canada. L'histoire constitutionnelle du Québec se divise en quatre régimes distincts: le premier englobe la période du régime français qui commence par l'érection de la croix de Gaspé par Jacques Cartier et se termine par la défaite sur les plaines d'Abraham et la capitulation de Montréal le 8 septembre 1760 (1534-1760).
Le deuxième régime s'amorce avec la conquête de 1760 et se prolonge jusqu'en 1867. Cette deuxième période (1760-1867) qui se termine avec l'Acte de l'Amérique du Nord britannique est constituée par a) le Régime militaire, b) la Proclamation royale de 1763, c) l'Acte de Québec de 1774, d) l'Acte constitutionnel de 1791 et e) l'Acte d'Union de 1840. Histoire de la constitution. La Constitution du Canada a été partiellement façonnée par le gouvernement de la Nouvelle-France.
Certains éléments comme le droit civil subsistent encore aujourd'hui. Parlementarisme. Parlement. «Les institutions de la grande majorité des États modernes, sous une forme ou sous une autre, comprennent un Parlement.
C'est là une condition nécessaire, mais insuffisante de la démocratie. [... M]ême dans les meilleurs des cas, il ne faut pas surestimer la qualité de la vie démocratique. les démocraties sont partout fragiles; elles sont sujettes à des crises. Mais nulle part il n'y a de démocratie, dans le sens moderne du terme, sans parlementarisme. Pour être au service d'une visée démocratique, le parlementarisme doit s'inspirer de la grande idée d'autogouvernement, c'est-à-dire d'autodétermination, ce rêve jamais réalisé, mais cet espoir immortel dans le coeur de l'homme.
C'est cette inspiration démocratique que la Révolution française a propagée en proclamant la liberté, l'égalité et la fraternité entre tous les hommes. Fondements de la procédure parlementaire. La procédure parlementaire est l’ensemble des règles applicables à l’Assemblée nationale et à ses membres (les députés), de même qu’au gouvernement dans ses rapports avec l’Assemblée.
Les sources de la procédure parlementaifre sont diverses : certaines d’entre elles sont des documents écrits, d’autres, des règles non écrites. Les sources de la procédure parlementaire au Québec La Constitution Quel que soit le système juridique, la Constitution est toujours la première source du droit. Contrairement à celle de la plupart des autres pays, la Constitution canadienne ne se trouve pas dans un document unique. La Loi sur l’Assemblée nationale Adoptée en 1982, la Loi sur l’Assemblée nationale établit notamment la composition de l’Assemblée, la durée de son mandat et ses pouvoirs. Enfin, cette loi régit toute l’administration de l’Assemblée.
Procédure parlementaire - article général - Compendium de procédure - Chambre des communes - Canada. Définition. Élections Québec 2007. La Nature de l'État Le Québec est l'une des dix provinces qui composent la fédération canadienne.
Comme dans toute fédération, la Constitution du Canada répartit les compétences entre l'État central et les provinces. Autrement dit, les provinces détiennent leurs pouvoirs en vertu de la Constitution, et non pas d'une délégation du Parlement fédéral. Ainsi, le droit constitutionnel canadien reconnaît que les provinces sont « souveraines » dans leurs champs de compétence. Harper «a perdu son pari» - Ignatieff. Des dizaines d'autres manifestations ont eu lieu simultanément à travers le pays. Partout, on a réclamé le retour au travail des parlementaires canadiens. Ceux-ci ne pourront pas siéger en Chambre avant encore six semaines parce que le gouvernement conservateur en a suspendu les travaux, le 31 décembre dernier. Gouvernement Harper - Autocratique, obscurantiste, dogmatique. Connexion Alain Brunel - Sociologue des organisations chez Technologia de Paris et cofondateur de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) 13 juillet 2012 Politique / CanadaGouvernement Harper - Autocratique, obscurantiste, dogmatique La gouvernance de Stephen Harper est désormais critiquée même par une revue conservatrice de renom comme The Economist.
C’est que la tendance au Canada s’aggrave : la gouvernance Harper peut sûrement être considérée comme autocratique, obscurantiste et dogmatique. Autocratique : l’adoption par les conservateurs de la loi « mammouth » C-38 sans intégrer aucun des 871 amendements déposés par l’opposition n’est qu’un des derniers exemples du mépris du gouvernement Harper à l’endroit de principes démocratiques élémentaires. L’opposition au Parlement représente pourtant 60,4 % des électeurs canadiens. Wonky parliamentary rules keep MPs blind to government spending: report.
Les Canadiens et leur système de gouvernement. L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET LA STRUCTURE JUDICIAIRE CANADIENNE. Régimes politiques pluralistes - Institutions politiques. Législation et jurisprudence canadienne - Jugements gratuits en ligne du Québec. Jurisprudence fédérale. Aperçu législatif et historique du Sénat du Canada. Direction des comités et de la législation privée Révisé mai 2001 1.
Introduction Le présent document vise à faire ressortir les principales caractéristiques du Sénat en tant qu'institution parlementaire et les événements qui ont influencé son évolution. Le Sénat occupe une place importante dans l'histoire du Canada. De fait, sans un accord en vue d'inclure le Sénat tel qu'il se présente actuellement, il n'y aurait pas eu de Confédération en 1867.
Afin de mieux comprendre le travail du Sénat et son évolution, nous examinerons brièvement les origines du Sénat, ses fondements constitutionnels, ses fonctions et sa composition. 2. À l'exception de la Colombie-Britannique3, toutes les colonies de l'Amérique du Nord britannique étaient des institutions bicamérales, c'est-à-dire qu'elles possédaient deux corps législatifs, avant 1867. A. On trouvera ci-dessous les résolutions adoptées à Québec le 10 octobre 1864 concernant le Sénat. 6.
La procédure et les usages de la Chambre des communes - 3. Les privilèges et immunités - Les limites constitutionnelles du privilège. Les privilèges collectifs de la Chambre des communes et les privilèges individuels des députés ne sont pas illimités.
Ils sont soumis aux limites que leur impose la Constitution. La première limite est énoncée à l’article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui dispose que le Parlement ne peut se doter de privilèges supérieurs à ceux dont bénéficiait la Chambre des communes du Royaume-Uni. La seconde découle du préambule, qui prévoit un système parlementaire de type britannique, y compris des privilèges fondés sur la nécessité[94]. Une question de confiance : la démocratie parlementaire et la société canadienne. La primauté du Parlement et le devoir d’un parlementaire.
Revue parlementaire canadienne - La primauté du Parlement et le devoir d'un parlementaire. Permettez-moi de commencer par une idée fausse qui est souvent véhiculée sur la relation entre le Parlement et les tribunaux. La Cour suprême du Canada a été créée par une loi du Parlement en 1875. La Constitution du Canada ne fait à peu près pas mention des tribunaux.
La Cour suprême que nous connaissons a vu le jour après que les députés de la Chambre des communes eurent débattu, mis aux voix et adopté la législation nécessaire. Dans un système parlementaire britannique comme le nôtre, le Parlement, soit la Chambre des communes, le Sénat et la Couronne, est souverain. Canada et constitutions. La Cour suprême a exprimé en 1981 une équation à l'occasion du rapatriement de la Constitution (Renvoi relatif au rapatriement): «Les conventions constitutionnelles plus le droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays.» Selon les interprétations, les conventions constitutionnelles sont des «règles de conduite politique par lesquelles les acteurs politiques s'estiment liés, mais qui ne sont pas appliquées directement par les cours de justice» ou des «règles de conduite qui devraient être considérées comme obligatoires».
En somme, les conventions correspondent à des principes fondamentaux (non écrits) qui établissent les fondements de la Constitution canadienne. C'est une loi émanant du gouvernement britannique, la British North America Act appelée aujourd'hui Loi constitutionnelle de 1867 , qui créa la «Confédération canadienne». Les communautés anglophone et francophone de 1867 ont jugé comme un compromis acceptable l'État fédéral alors instauré. 3.1 Au Québec. Le Parlement du Canada vu de l’intérieur. Fondements de la procédure parlementaire. Le Parlement de A à Z. Le partage constitutionnel des pouvoirs législatifs - Au sujet du fédéralisme canadien. L'une des principales caractéristiques des États fédéraux est le partage des pouvoirs législatifs entre différents ordres de gouvernement.
Au Canada, il y a deux ordres de gouvernement : le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux1. 1. Pouvoirs du Parlement du Canada Ces pouvoirs qui portent sur les domaines d’intérêt national, sont énumérés aux articles 91 et 92(10) des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 (voir aussi les notes). La Constitution canadienne - À notre sujet. Ce qu'est la Constitution d'un État. Le Statut de Westminster, 1931 - Un peu d'histoire. Le Statut de Westminster, 1931. Lois constituant les provinces et les territoires - Provinces et territoires - AIG. L'Amérique du Nord britannique avant la Confédération (1849) Source : Bibliothèque et Archives Canada En 1867, trois colonies de l'Amérique du Nord britannique, le Canada, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, se sont unies pour former une « union fédérale » portant le nom de Canada. Au fil des ans, toutes les autres possessions britanniques de l'Amérique du Nord ont été intégrées ou se sont jointes à la fédération canadienne, et ce, dans des circonstances propres à chacune.
Le Canada compte aujourd'hui dix provinces et trois territoires. Lois et règlements : l'essentiel - Chapitre 1.2 - Cadre juridique de l'activité législative.