Loi 78 : la Cour supérieure rejette la requête en sursis | Grands Titres. Loi 78 : sursis rejeté - Les explications de Jacques Bissonnet La Cour supérieure du Québec a rejeté mercredi la requête en sursis d'exécution visant à suspendre l'application de certains articles de la loi 78, adoptée par le gouvernement Charest en plein conflit étudiant. Cette requête a été déposée le 25 mai par des associations étudiantes, syndicales, communautaires et environnementales qui estiment que les articles 16 et 17 de cette loi violent les droits d'association et d'expression. L'article 16 prévoit que les organisateurs d'une manifestation de 50 personnes ou plus doivent prévenir les autorités policières de l'itinéraire, tandis que l'article 17 oblige les associations étudiantes qui participent à la manifestation à s'assurer qu'elle se déroule selon les renseignements fournis.
Le juge François Rolland, qui a étudié la demande, a conclu qu'un débat de fond concernant cette loi était nécessaire pour déterminer si elle doit être suspendue. Jugement sur la requête en sursis. Loi 78 : la situation au Québec est « alarmante », selon l'ONU. Après avoir exprimé des inquiétudes le mois dernier, l'ONU a encore une fois critiqué l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi spéciale 78 et son encadrement strict du droit de manifester. « Les mesures visant à restreindre la liberté de réunion dans de nombreuses parties du monde sont alarmantes », a déclaré la haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Navi Pillay, à l'ouverture de la 20e session du Conseil des droits de l'homme, à Genève, lundi matin. « Dans le cadre de manifestations étudiantes, je suis déçue par la nouvelle législation adoptée au Québec qui restreint les droits à la liberté d'association et de réunion pacifique », a-t-elle poursuivi.
Dans son discours, Mme Pillay a également cité d'autres pays fautifs, dont le Mali, le Népal, le Mexique et la Russie. La haute-commissaire a également accusé l'Érythrée d'actes de torture et d'exécutions sommaires, et exigé des comptes aux responsables des violences en Syrie. Une prise de position critiquée. Le Journal de Montréal. Cet article est réservé aux membres vip Pour poursuivre la lecture / mois * Taxes Incluses * Certaines conditions s'appliquent Contenu réservé VIP : Nouvelles exclusives Galeries photos Cartes interactives Vidéos exclusives Contenu des chroniqueurs Compléments d’information Vos privilèges VIP : Accès illimité à 100 % du contenu internet Application mobile pour appareils Android et iOS. Offre valide pour 6 mois, pour les nouveaux abonnés seulement.
«Ce n’est pas une loi matraque» La très controversée loi 78, adoptée sous bâillon en fin d’après-midi hier après une nuit et une journée de débat, n’est pas la « loi matraque dont certains parlent », a insisté le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, puisqu’il met en avant un droit, celui de l’accès à l’éducation. « On a entendu bien des gens nous parler du droit d’association. Par contre, ils ont été assez silencieux sur le droit à l’éducation, sur la capacité de pouvoir marier le droit d’association et le droit d’aller en classe.
Le projet de loi vise à marier ces droits », a-t-il expliqué au sortir du Salon bleu. La ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, a soutenu que grâce à ce texte législatif, elle pourrait mettre « tous les efforts, toutes les énergies pour faire en sorte que chaque étudiant du Québec qui veut étudier puisse le faire en toute sécurité et puisse sauver son année, réussir cette année-là dans des contextes difficiles ». La CAQ d’accord M. Désobéissance. Un projet de loi «contraignant et plus large que nécessaire», selon deux juristes | Paul Journet | Conflit étudiant. Il cite par exemple le fait que les étudiants devront fournir par écrit, huit heures à l'avance, «la date, l'heure, la durée et le lieu» d'une manifestation, et que celle-ci ne puisse s'approcher à moins de 50 m d'un établissement d'enseignement. Le trajet peut être modifié à la demande des policiers.
«Ce n'est pas à 50 m de la porte, c'est à 50 m du périmètre de l'établissement. On est rendu pas mal loin», renchérit Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval. Il estime que le projet de loi met fin à 50 ans de consensus social. Il n'existait pas à proprement parler de droit de grève pour les associations étudiantes, mais on leur en a toujours reconnu les prérogatives, soutient-il. «Maintenant, cela disparaît. Le projet de loi met aussi en cause les salariés des établissements : «Ils doivent travailler même si un seul étudiant assiste à son cours à cause d'un boycottage», souligne le professeur Lampron. Jonathan Cyr: #manifencours #ggi #polqc... Pourquoi la grève sociale ? | grevesociale.info. Quatre points d’interrogation au sujet de la loi 78. La loi 78 concourt à l’instauration « d’un régime de répression et de peur », estime Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa.
Me Panaccio s’est joint à titre bénévole à l’équipe de conseillers juridiques des associations étudiantes qui vont contester la loi spéciale. Il passe en revue les principales atteintes aux libertés fondamentales de cette loi. « C’est la pire chose que j’aie vue au Québec en terme d’autoritarisme », dit-il en pesant ses mots. Propos recueillis par Brian Myles. Associations attaquées De nombreuses dispositions de la loi 78 ciblent directement les associations étudiantes dans ce qu’elles ont de plus cher : leur capacité de mobiliser la base et de percevoir la cotisation étudiante. Elles risquent de lourdes amendes si elles sont responsables, directement ou indirectement, de perturbations de cours et si elles participent à des manifestations qui ne respectent pas les règles de la police. Climat de peur Une loi musclée. Demande d'ajout à la requête en nullité du Projet de loi spéciale 78.
Une manifestation se prépare à Québec malgré l'adoption de la loi spéciale | Québec. La loi spéciale soulève l'indignation | Politique. Les fédérations étudiantes, les grandes centrales syndicales, le Barreau du Québec ainsi que le Parti québécois et Québec solidaire ont vertement décrié le projet de loi spéciale du gouvernement Charest destiné à mater le mouvement de grève des étudiants en cours depuis la mi-février. Selon les leaders des associations étudiantes, qui se sont exprimés jeudi soir, le projet de loi va à l'encontre des chartes des droits et libertés du Québec et du Canada. La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) demandent à la population d'appuyer une éventuelle requête en nullité qui sera déposée pour contester la loi spéciale. Les opposants sont invités à soutenir cette démarche sur le site Internet loi78.com. Selon la FECQ, 72 000 personnes ont appuyé la démarche jusqu'à maintenant.
Les tweets soumis à la loi spéciale | Michel Corbeil | Politique. La ministre de l'Éducation du Québec, Michelle Courchesne, l'a laissé entendre, hier. Elle a suggéré qu'il appartiendra aux forces policières de remonter le fil vers des citoyens qui se rendraient coupables d'une infraction à la loi en se servant des réseaux sociaux.
En matinée, le député et chef d'Option nationale Jean-Martin Aussant a demandé ce qu'il adviendra du détenteur d'un compte Twitter qui lancerait une invitation à «manifester sa joie ou son mécontentement». La loi n'encadre pas les démonstrations qui rassemblent moins de 50 personnes. Si une foule de 3000 personnes se présente, «est-ce que les forces de l'ordre [...] vont essayer de retrouver qui a envoyé le premier tweet pour l'identifier comme l'organisateur»? Conséquences inconnues Le leader parlementaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, s'est inquiété aussi de cette possibilité. Le patronat mitigé Un autre allié du gouvernement libéral, le Conseil du patronat du Québec, ne cache pas un certain malaise.
Une mascarade à #joliette pour les #casseroles #ggi #loi78. La démocratie n’est pas foutue. Alors que des milliers de personnes se font arrêter parce qu’elles manifestent pacifiquement, des chroniqueurs d’ordinaire sensés trouvent l’audace de prétendre que les matraques, le profilage politique et les arrestations à point nommé ne relèvent pas de l’intimidation*. La cause des étudiants (près du double des frais de scolarité sur sept ans, offre rejetée par presque toutes les associations) permet vraiment de dire n’importe quoi.
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, affirme sans gêne qu’il ne veut pas d’un Québec où les députés ne peuvent «se promener dans la rue sans être agressés». Ah bon? Est-ce que cette règle inclut également les gens ordinaires? Parce qu’en termes d’abus de pouvoir, il y a toujours le modèle Sarkozy ou le modèle Bush. Si on veut d'un Québec où la police arrête les jeunes «vandales», on doit aussi vouloir qu'on y arrête ces agents de la paix qui déshonorent leur insigne et leurs collègues pour la bonne cause. Pas moi. Parlons-en, de la loi spéciale. Libre opinion - Pourquoi m’a-t-on arrêtée ? Dimanche, je suis allée avec un ami sur l’île Sainte-Hélène en métro. On y est arrivés vers 10 h 40. À la station Berri-UQAM, on avait bien vu qu’il y avait beaucoup de policiers, mais on se disait qu’à cause de la F1, c’était normal.
On voulait aller faire un pique-nique près de la place de la fontaine ou encore aller à La Ronde, on n’était pas encore décidés. J’essaie d’expliquer au policier que je posais une question à la jeune fille et que je ne les connaissais pas, mais il n’a rien voulu entendre. On nous entoure. Déshydratée Une demi-heure plus tard, on finit par se faire escorter jusqu’à un endroit près de la Biosphère. Mon ami se fait emmener, je spécifie que je suis avec lui, mais on me dit qu’on va tous y passer.
On marche vers la piscine et on attend le bus. Je commence à avoir les yeux qui piquent à cause d’allergies. Il y a un gars à côté de moi qui demande s’il peut aller à la toilette, on lui répond que non. On finit par appeler l’ambulance. Le rouge. Les arrestations préventives sont illégales et illégitimes. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à 34 arrestations « préventives » cette fin de semaine en marge du Grand Prix de Montréal, en plus de multiplier les contrôles d’identité et les fouilles dans le métro et sur le site du Grand Prix.
Ce faisant, le SPVM suggère que des arrestations peuvent être effectuées en vertu de l’article 31 du Code criminel sans que celles-ci aboutissent au dépôt d’accusations. Non seulement sommes-nous d’avis que le Code criminel ne permet pas les arrestations préventives, mais nous sommes aussi très inquiètes de constater que les policiers ne cessent de multiplier le recours à de telles mesures au Canada ces dernières années, et ce, comme s’il agissait de la chose la plus normale du monde dans une société démocratique.
Assistons-nous à la montée d’un État préventif ? L’article 31 du Code criminel Selon l’arrêt de principe Brown c. Des critiques internationales. L'Aut'Journal - Journal libre et indépendant. Depuis que les étudiants sont en grève, le pouvoir politique, les autorités policières et les « généraux » des escouades anti-émeute n’ont pas cessé de nous dire quel travail admirable policiers et escouades anti-émeute accomplissent « avec discipline, discernement et sans user de force excessive » », selon les mots mêmes du directeur de la Sûreté du Québec.
Sauf quelques exceptions, les journalistes, commentateurs et chroniqueurs se sont rangés du côté de ce qu’ils ont appelé la nécessité de faire respecter la loi et l’ordre quand on vit en démocratie. On a déjà oublié comment la violence a commencé : par des bidons d’essence soi-disant trouvés par la police devant les maisons de certains ministres, de faux cocktails Molotov lancés à l’intérieur des bureaux du gouvernement et des tas de briques jetés sur les rails du métro de Montréal.
Posons donc une deuxième question : la première pierre lancée dans une vitrine de magasin l’a été par qui? À quoi cela tient-il? BouchardGabriel : Carrés rouges à Seatle #... Le mouvement étudiant entre dans une nouvelle phase, selon la FECQ. La FECQ entend poursuivre la mobilisation pendant l’été, mais celle-ci doit maintenant être réorientée plus globalement autour du malaise ressenti par la population québécoise, selon sa nouvelle présidente, Éliane Laberge. C’est le constat qu’ont fait les membres de l’association à l’issue de leur congrès tenu au cours du week-end. Le congrès était l’occasion pour la FECQ de prendre du recul et de faire le point sur la campagne contre la hausse des droits de scolarité qui se prolonge depuis plus de 115 jours. Mme Laberge croit que le mouvement étudiant entre maintenant dans une nouvelle phase, mais qu’il est encore possible de « garder la population active » durant la saison estivale. Son regroupement lance maintenant une vaste mobilisation qui aura lieu du 17 au 22 juin et qui culminera par deux grands rassemblements à Montréal et Québec.
Des étudiants participeront également à des événements de mobilisation et de sensibilisations dans différents festivals au Québec. Récit d'un petit voyage en métro avec un carré rouge. Sont-ils réels, ces contrôles d’identité dans le métro pour les porteurs de carrés rouges, dont on entend parler depuis le début du Grand Prix de Montréal?
Ceux qui affichent être contre la hausse des frais de scolarité se font-ils désormais fouiller, inviter au poste de police le plus près, comme on le raconte sur les réseaux sociaux depuis plusieurs heures? Samedi, deux journalistes du Devoir ont entrepris de tirer l’affaire au clair en épinglant sur leur poitrine des carrés rouges avant de s’engouffrer dans la gueule du métro. Résultat? Interpellation rapide, détention pour fin d’enquête. «On fait juste ça, du profilage criminel», a indiqué de suite un des agents du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) lors de la fouille de nos journalistes. Samedi, 13h50: Sous le plein soleil, les journalistes Raphaël Dallaire Ferland et Catherine Lalonde se retrouvent Place Émilie-Gamelin.
Dans le métro, avant d’accéder au quai, Raphaël se fait interpeller. Attente. Site complet. SPVM arrête un jounaliste de CUTV. Raison: sac à dos et foulard rouge / Montréal 9 juin 2012. Le Devoir | Nouvelles, actualités, politique, culture et chroniques. Christine St-Pierre, la ministre de la Culture, regrette que Fred Pellerin ait refusé d’être fait chevalier de l’Ordre national du Québec.
À cause de la crise sociale, le conteur-chanteur préfère pour l’instant s’abstenir de festoyer sa « nouvelle chevalerie ». Ne serait-ce que par délicatesse à l’égard de son peuple, explique-t-il. Hier, la ministre St-Pierre estimait que Fred Pellerin « a le droit de porter le carré rouge, on est dans la liberté d’expression, mais nous, on sait ce que ça veut dire le carré rouge, ça veut dire l’intimidation, la violence, ça veut dire aussi le fait qu’on empêche des gens d’aller étudier ; pour nous, c’est ce que ça veut dire et pour une grande, grande, grande partie des Québécois, c’est ce que ça veut dire ».
La ministre St-Pierre répondait ainsi à une question posée par Le Journal de Québec. Pour Micheline Sarrazin, l’agente du conteur-chanteur, ce refus des honneurs « n’est en aucune façon un geste partisan, ni de violence. Montreal Police Live Scanner Audio Feed. Un candidat de la CAQ claque la porte. Des étudiants de l'Université du Québec en Outaouais reconduisent la grève | Ottawa–Gatineau. When you talk too much for Twitter. Conflit étudiant : étude des dommages collatéraux | Bernier et cie. The scene here at Mont-Royal and Saint-Denis. #casserolesenco. Visée par le VG - Courchesne prête à s’amender.
Le mépris de la qualité de l'éducation. Projet de loi no 78. Droits humains : personne n'est au-dessus des lois internationales. La CLASSE reçoit 20 000$ La crise, prise deux | Michèle Ouimet | Michèle Ouimet. La Zone Audio • Vidéo. «Un geste clair et assumé de désobéissance civile», dit la CLASSE. EthanCoxMtl : #manifencours is a solid 1... Stdemers : Même Batman est à la #ma... Une autre manifestation organisée par la CLASSE est en cours à Montréal. QPIRG Concordia | Your campus community link for social change » Assemblées de quartiers autonomes ! Loi 78 et droits de l’homme - Québec en colère contre l’ONU. Anonymous s'en prend au Grand Prix du Canada. Libre opinion - Violence à Lionel-Groulx : voici notre version.
Patrickpilon_RC : #manifencours sur St-Josep... Patrickpilon_RC : #Casseroles : Ils sont son... L’oeuf de Colomb. News & Media | UNITED NATIONS EXPERTS EXPRESS CONCERN OVER RECENT EVENTS IN QUEBEC. Jeanhuguesroy : Les #casseroles de St-Eust... Broadcast Yourself. Stdemers : #manifencours Ottawa rejoi... Simboivin: Arrestation de banane-rebe... The taming of Jean Charest.
Au fil de la 34e manifestation nocturne | Cyberpresse. La gauche casserole | Chroniqueurs. MattBoivin : L'évêque de l'église an... Stdemers : Sur fond de chanson de plu... File90 : J'ADORE cette image ...PAR... Hotkimo : «J'ai combattu le nazisme... Mise au point sur la liberté d’association et le droit de manifester. Résister à la Loi 78 en 15 points – Élise Desaulniers. Loi spéciale : comparaison avec d'autres endroits dans le monde | Grands Titres. Bref, on est en grève depuis 14 semaines. CLINIQUE JURIDIQUE JURIPOP | /R E P R I S E -- Conflit étudiant : Soutenez financièrement la contestation de la loi spéciale/ Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au Québec. Le réveil est brutal. Manifestations: 36 arrestations à Sherbrooke. Les casseroles se tournent vers la loi budgétaire. Dérive autoritaire | Rima Elkouri | Rima Elkouri. La loi spéciale fait mal au gouvernement. Crise étudiante : les touristes font la part des choses, dit Jean Charest | Paul Journet | Conflit étudiant.
Loi 78 : la rue choisit la désobéissance pacifique. Francis Desharnais » Archive du blog » Si c’était moi le Ministre de l’éducation, ce serait vraiment pire… Des changements sur le web après la loi spéciale | Grands Titres. La loi 78 devant la cour | Éducation. Loi 78 : Manifester avec l'intelligence en essaim. Légal de filmer une arrestation | Jean-François Néron | Justice et faits divers. Conflit étudiant - La poésie de la police. Projet de loi spéciale: Tour express de toutes les atteintes aux principes démocratiques! Jean Charest prêt à forcer le retour en classe | Denis Lessard et Tommy Chouinard | Conflit étudiant. Projet de loi 78: le gouvernement encadre le droit de manifester | Denis Lessard | Conflit étudiant. Au-delà des atteintes graves à nos libertés, V. Hivon dénonce le cynisme envers la jeunesse.
La CLASSE en mode désobéissance. Conflit étudiant - La reprise des négociations passe par la suspension de la loi 78, dit la FEUQ. Après Léo, Éliane. Point chaud - Face-à-face de générations. Leveil2012 : #manifencours #loi78 #ggi... Le Québec adopte une "loi spéciale" pour juguler le conflit étudiant. Ledroit. Arrestations à Montréal - Ménage à finir.
Le règlement sur les manifs n’a rien d’une « loi 78 », dit Labeaume. La loi 78 est contestée en cour | Pierre Saint-Arnaud. Gabriel Nadeau-Dubois - La requête en sursis visant à suspendre l'application de certaines dispositions de la loi 78 a été rejetée.