La Constitution de 1982 - Devoir de mémoire. L’ancien premier ministre Lucien Bouchard joint sa voix à celles qui réclament d’Ottawa qu’il ouvre ses archives sur le processus de rapatriement de la Constitution de 1982, au cours duquel le juge en chef de la Cour suprême d’alors, Bora Laskin, aurait été juge et partie.
Les affirmations à cet égard contenues dans le livre La bataille de Londres de Frédéric Bastien sont troublantes. La vérité historique a ses droits. L'appel que lance ce samedi M. Bouchard dans nos pages doit être entendu. Les révélations de Bastien, au demeurant très crédibles, doivent être ou confirmées, ou infirmées, tant elles sont graves. Cet examen ne pourra avoir de sens que si toutes les pièces au dossier sont publiques. Réseau juridique du Québec : FAQ - Système de Justice. Si vous ne trouvez pas réponse ci-dessous, ou pour une question d'ordre juridique particulière, communiquer avec les avocats de chez AXA Assistance qui pourront vous aider www.avocat.qc.ca/aide Auteurs : Me Marc Gélinas et autres collaborateurs avocats et notaires de Jurismedia Questions par sujet Pourquoi existe-t-il des lois provinciales et des lois fédérales?
(Haut de la page) Il existe des lois provinciales et des lois fédérales à cause de la séparation des pouvoirs entre les juridictions provinciales et fédérales. Le pouvoir de légiférer du fédéral est prévu sur différents sujets, entre autres sur le mariage et le divorce, le droit d’auteur, le service postal, l’assurance-emploi, les banques, les autochtones et les terres réservées pour les autochtones, le cours monétaire, les télécommunications, etc. Le pouvoir exclusif des parlements provinciaux de légiférer sont prévus à l’article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867. Qu’est-ce que la Constitution canadienne? INSTITUTIONS POLITIQUES CANADIENNES : LA COURONNE, LES PARLEMENTS ET LA DÉMOCRATIE. En cette période d’élection au Québec, j’ai réfléchi à la teneur de la démocratie dans les institutions publiques québécoises afin d’avoir un regard critique sur ce que nous proposent les différents candidats.
Ainsi, je tourne vers l’histoire, l’origine et le patrimoine des institutions afin de saisir davantage les enjeux influençant le droit public au Québec. I- Introduction « Nous devons aimer ouvertement la démocratie durant notre servitude, pour la savoir pratiquer après notre émancipation[1] ». Louis-Joseph Papineau La démocratie symbolise surtout la liberté, le droit, l’opinion et l’égalité au Canada. Québec réclame la vérité sur le rapatriement de la Constitution. Le gouvernement du Québec exhorte Ottawa de rendre publique toute l'information relative aux circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982. « [Les conservateurs] doivent ouvrir leurs livres.
Ce n'est pas normal que l'on doive passer par Londres pour avoir accès à ce qui s'est réellement passé. » -- Alexandre Cloutier, ministre des Relations intergouvernementales Le ministre des Relations intergouvernementales, Alexandre Cloutier, estime que les révélations de l'historien Frédéric Bastien remettent en question la légitimité du renvoi émis par la Cour suprême et témoignent d'un accroc à la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Le premier ministre canadien de l'époque Pierre Elliott Trudeau, qui souhaitait rapatrier la Constitution depuis plusieurs années, avait demandé à la Cour suprême de statuer sur la légitimité d'un rapatriement par son gouvernement.
Rapatriement de 1982: Québec demande à Ottawa d'ouvrir ses livres. Selon les recherches de l'historien Frédéric Bastien, le juge en chef de la Cour suprême de l'époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements canadiens et britanniques des tractations au sein du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement.
Il a ainsi violé le principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif, selon M. Bastien qui publie le livre La Bataille de Londres - dessous, secrets et coulisses sur le rapatriement constitutionnel. « Ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment d'avoir entendu le renvoi de même que son indépendance devant le pouvoir politique », a affirmé mardi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier. « Ça nous montre également jusqu'à quel point le premier ministre Pierre Elliott Trudeau était prêt à aller et quels moyens il était prêt à utiliser pour forcer et entrer dans la gorge aux Québécois une constitution, des gestes qui sont extrêmement graves. »
Coup d'état du Canada contre le Québec.