Traitement des données personnelles : vos droits. Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail,… autant d’éléments personnels qui nous sont régulièrement, voire systématiquement demandés que ce soit pour souscrire un abonnement, faire une carte de fidélité, répondre à une enquête de satisfaction, ….
Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement particulier, mais ce que peu de gens savent c’est quels sont leurs droits en matière de traitement de ces données. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre strictement le traitement des données personnelles. La loi du 6 août 2004 est intervenue pour compléter cette loi et surtout pour la mettre en conformité avec la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995.
Les personnes concernées par le traitement de données sont l’élément central de la loi Informatique et Libertés. Un droit d’information Le droit à l’information préalable est le premier droit dont dispose toute personne faisant l’objet d’un traitement de données. Un droit d’opposition Un droit d’accès.
Lopssi 2. CNIL. Identité numérique. Identité. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'identité Etymologie : du latin idem, le même.
Sens 1 : L'identité est le caractère de ce qui est identique ou confondu. En mathématique, une identité est le constat que deux membres, deux objets, sont en fait les mêmes, quelles que soient les valeurs que peuvent prendre les différents paramètres de l'équation. Sens 2 : L'identité est ce qui fait qu'une chose ou un être vivant est le même qu'un autre. Sens 3 : L'identité est ce qui permet de différencier, sans confusion possible, une personne, un animal ou une chose des autres. En psychologie, l'identité est la conscience que l'on a soi-même, ainsi que par la reconnaissance des autres, de ce que l'on est, de son moi.
L'identité judiciaire est un service de la police judiciaire chargé de la recherche et l'identification des auteurs de délits ou de crimes. Citation : "Par une singulière équivoque, on cherche à confondre deux notions pourtant bien distinctes : l'identité et l'égalité. Traitement de données. Données personnelles. On appelle données personnelles les informations qui permettent, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
En France, ces données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) ne peuvent être collectées, traitées et conservées par un organisme ou une entreprise que si la personne ou le service qui est responsable de ces opérations a effectué au préalable une déclaration à la CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de...), qui doit être validée par l'attribution d'un numéro d'enregistrement.
Les partis politiques, les églises, les syndicats et les associations ne sont pas tenus de déclarer le fichier de leurs membres à la CNIL.