administration, gestion
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1) La formation professionnelle est une activité libérale. Ces dernières n'étaient pas admises au statut d'autoentrepreneur au début de ce système. Maintenant, les activités libérales dépendant de la CIPAV (dont la formation) sont admises au statut autoentrepreneur. Donc c'est OK pour la formation.
Numéro d'agrément formateur indépendant [Résolu] | Droit-Finances
Formalités d'enregistrement d'un organisme de formation
Pour faire de la formation professionnelle dans les règles, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement du ministère du travail (DIRECCTE anciennement DRTEFP). Cette procédure était aussi appelée "agrément préfectoral". Il faut également rédiger des contrats et conventions de formation conformes aux lois en vigueur.
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Actualités La déclaration d’intention de paraître d’un nouveau périodique (journal, revue ou magazine) vient d’être supprimée (art. 99 de la loi de simplification du droit). Avant la parution du premier numéro, (...) Au 1er avril de chaque année, les valeurs du point de retraite complémentaire (l’unité de référence des pensions versées) du secteur privé (Arrco et Agirc) sont revalorisées pour tenir compte de (...) Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la (...)l'aide différentielle au reclassement ADR , qui s'applique lorsque l'activité reprise occasionne une perte de gain - à temps de travail égal - d'au moins 15 % ; l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE . Par ailleurs, si vous êtes indemnisé au titre des annexes 8 et 10 - si, dès lors, vous êtes intermittent du spectacle - d'autres règles définissent le complément d'allocations.
Le complément d'allocations ARE en cas de | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr
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