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2058-sd_1705. L'affectation du résultat : bénéfices en dividendes ou réserve ? L'affectation du résultat comptable Qui décide de l'affectation du résultat ?

L'affectation du résultat : bénéfices en dividendes ou réserve ?

Les apporteurs de capitaux attendent de l'entreprise qu'elle dégage des bénéfices afin d'obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou de plus-value. Et très logiquement, ce sont eux qui décident de l'affectation du résultat réalisée au cours de l'exercice comptable (bénéfice ou perte) lors d'une assemblée générale qui se réunie dans les six mois de la clôture des comptes. Notez que le résultat ne peut être affecté que lorsque le résultat net comptable de l'entreprise est positif. En cas de déficit, il n'y a pas de bénéfices à distribuer ou mettre en réserve. En savoir plus sur le déroulement d'une Assemble Générale Ordinaire. Le forfait social au taux de 16 % Le forfait social à 16 % ne concerne que certains versements alimentant un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Le forfait social au taux de 16 %

Ce taux réduit bénéficie aux sommes affectées sur un Perco issues de l’intéressement (y compris intéressement de projet et supplément d’intéressement) ou de la participation (y compris supplément de participation), ou correspondant à un abondement de l’employeur (y compris versement d’amorçage et versement unilatéral périodique). Pour que le taux du forfait social soit fixé à 16 % au lieu de 20 %, il faut que le règlement du Perco respecte deux conditions cumulatives. En l’absence de choix explicite du salarié, les sommes épargnées sont investies par défaut selon l’allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers : c'est la gestion dite « pilotée » du Perco.

Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ? Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité.

Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ?

Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? Quelles écritures comptables peuvent y être enregistrées ? Doit-il être soldé à la clôture de l’exercice ? 1. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Qu’est ce que la participation ?

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation aux résultats permet d’attribuer, chaque année, aux salariés une somme d’argent liée aux bénéfices réalisés et qui est disponible, sauf exception, pendant un certain temps. Une réserve de participation est constituée par l’employeur. Les modalités de répartition entre les bénéficiaires sont prévues par un accord de participation ou par la loi. Qui est concerné ? Entreprises concernées : Il y a les entreprises employant au moins 50 salariés. Charges à payer : comptabilisation et exemples. A la clôture de l’exercice comptable, les entreprises doivent recenser un certain nombre de charges, dont les charges à payer.

Charges à payer : comptabilisation et exemples

Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les affectations comptables des charges à payer. 1. Définition d’une charge à payer (CAP) Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec un incertitude moindre que s’agissant d’une provision. Produits à recevoir : comptabilisation et exemples. A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés.

Produits à recevoir : comptabilisation et exemples

Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante.

Les charges constatées d'avance (CCA)

On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Comptabilité d'une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité.

Comptabilité d'une entreprise individuelle

Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? La comptabilisation des frais de création d'une société. La création d’une société nécessite d’effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.

La comptabilisation des frais de création d'une société

Nous allons dans cet article vous indiquer comment procéder à la comptabilisation des principaux frais que vous engagerez probablement dans le cadre de la création de votre société, et faire un petit point sur la marche à suivre pour que ces frais puissent être valablement repris par la société une fois créée. Les différentes formes juridiques d'une entreprise. Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.

Les différentes formes juridiques d'une entreprise

#Pub# Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité. Vous trouverez ci-dessous synthétisées les principales caractéristiques des formes juridiques possibles en France. Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ? Cours de comptabilité générale - Les cessions d'immobilisations - Fiscalité des plus ou moins-values. Mais elle échappe totalement à l'impôt si elle peut être compensée par des moins-values à long terme des dix exercices antérieurs, ou par le déficit de l'exercice, ou encore par des déficits antérieurs reportables. Le reste de la plus-value après impôt est porté, lors de l'affectation des bénéfices, à une réserve de plus-value au passif. Si cette réserve est ensuite distribuée sous forme de dividendes, elle donne lieu à une imposition complémentaire pour arriver au taux d'imposition normal sur les bénéfices.

Mais si cette réserve est distribuée sous forme d'actions gratuites (cf la sous-partie "Les postes du passif", chapitre "Capital et réserves",sous chapitre "L'augmentation de capital par incorporation de réserves ou du bénéfice" de cette partie) elle n'est pas imposée. Cession des valeurs mobilières de placement VMP - compta écritures.

La comptabilisation des cessions d'immobilisations. Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Dunod Comptabilite Chapitre8 IFRS.