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ARCHIVAGE A VOCATION PROBATOIRE

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Probant, probatoire, légal : Quelles différences? Probant, probatoire, légal : Quelles différences ?

Probant, probatoire, légal : Quelles différences?

5 (100%) 4 votes Nous parlons beaucoup du côté juridique de la dématérialisation, de la signature électronique, de l’archivage des documents et tout ce qui pourrait concerner le côté valable et légal du sujet. A ce propos, plusieurs termes ne nous sont pas étrangers, mais nous ne connaissons pas pour autant leur réelle signification. Nous entendons souvent parler de valeur « probante », « probatoire » ou encore « légale ». Trois termes qui se ressemblent mais qui n’ont pas forcément la même signification. Lorsque nous lisons des documents à caractère juridique qui concernent la signature électronique par exemple, nous retrouvons forcément ces termes qui se ressemblent mais qui ne veulent absolument pas dire la même chose. Prestataires de Services de Dématérialisation ou de Conservation — Portail Qualité // Luxembourg.

Documents de surveillance des PSDC — Portail Qualité // Luxembourg. Atelier-numerisation-fiable-documation-2017.  Docaufutur. En cours de finalisation, le nouveau projet de norme NF Z42-026 vient compléter la norme existante d’archivage électronique à valeur probante en fixant les règles de numérisation fidèle.

 Docaufutur

Pourra-t-on bientôt éliminer l’archivage papier des documents ? Le premier pas dans cette direction date d’il y a un peu plus d’un an, avec la parution, le 7 janvier 2016, d’un arrêté fiscal permettant aux entreprises de conserver les documents de contrôle fiscal sous la forme de son choix, numérique ou papier, et ce, quelle que soit la nature originelle du document. Seule restriction imposée par l’administration fiscale, procéder à la numérisation en garantissant la reproduction à l’identique, en utilisant le format PDF et en apposant une signature électronique comme garantie d’intégrité.

La numérisation fidèle de documents sur support papier est en bonne voie de normalisation ! Quand la numérisation de document intègre le droit français. Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie numérique.

Quand la numérisation de document intègre le droit français

Ou l’histoire de la copie fiable Historique de la copie. Alain Bensoussan Avocats. Systèmes de gestion des documents d'activité. Plus que la dématérialisation : l'hybridation du document. La dématérialisation a introduit une nouvelle problématique : celle de l'intégrité des documents papiers issus de documents numériques.

Plus que la dématérialisation : l'hybridation du document

Pourtant, numérique et papier vont cohabiter encore longtemps. La lutte contre la fraude documentaire représente un véritable enjeu économique. L’archivage électronique, une affaire de spécialistes. La solution d'archivage legal_compliance. Source : Arnaud Belleil - Cecurity.com Actualités>avis d'experts 2008 Cet article reprend les éléments d’une intervention réalisée en collaboration avec Catherine Groos, ArchivesLegalSolutions.com, le 25 novembre 2008 dans le cadre d’une conférence organisée par Comundi.

La solution d'archivage legal_compliance

En période de resserrement des budgets, les projets d’archivage électronique peuvent faire partie des priorités différées. Les responsables du domaine vont alors être tentés au sein des organisations de motiver et convaincre leur direction en utilisant une approche de type ROI (Return on Investment). Il s’agira de montrer que ces chantiers ne se limitent pas à engendrer des coûts mais qu’ils sont également susceptibles de procurer des avantages à l’organisation, d’être « rentables ». Archivage électronique à vocation probatoire : les approches et perspectives de Markess pour 2014. La dématérialisation progresse inexorablement dans les organisations et le contexte légal et réglementaire incite fortement à la mise en place d’outils favorisant la traçabilité, la pérennité et l’intégrité des contenus numériques.

Archivage électronique à vocation probatoire : les approches et perspectives de Markess pour 2014

Dans un document de synthèse intitulé « Archivage de contenus électroniques à vocation probatoire, approches et perspectives 2014 », Markess International délivre quelques‐uns des résultats d'une étude menée auprès d’une centaine de décideurs, informatiques et métiers, afin de faire le point sur les approches en matière d’archivage de contenus électroniques à vocation probatoire en France et les évolutions d’ici 2014. Cette étude identifie aussi enjeux, pratiques associées et besoins en solutions et services, notamment d’externalisation, exprimés par les décideurs. L’archivage à vocation probatoire, un projet stratégique Des projets aux mains des DSI… portés cependant par de réels enjeux métiers. NF Z 42-013. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

NF Z 42-013

La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l’AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques, dans des conditions qui en garantissent l’intégrité. Le titre de la norme révisée en mars 2009 a évolué : « Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes ». La norme révisée est destinée : Positionnement de la norme vis-à-vis de MoReq[modifier | modifier le code] La norme révisée en 2009 mentionne dans son introduction qu’elle permet de préciser de manières différentes ou complémentaires des sujets qui ont été abordés dans d’autres normes ou spécifications.

L'archivage électronique à vocation probatoire. Coffre fort électronique - archivage numérique : LOCARCHIVES. Rapport Markess International L'archivage à vocation probatoire jugé projet stratégique. Mercredi 21 mars 2012 Stratégique : c’est ainsi qu’est jugé l’archivage de contenus électroniques à vocation probatoire par 59%.

Rapport Markess International L'archivage à vocation probatoire jugé projet stratégique

La progression inexorable du numérique dans les entreprises et administrations impose, au? Delà de leur gestion, la mise en place de procédures et d’outils permettant leur conservation dans le temps, au même titre que sont conservés les documents au format papier. Cette question de conservation est d’autant plus cruciale lorsqu’il s’agit de contenus auxquels une vocation probatoire peut être attachée. C'est ce qu'indique une nouvelle étude intitulée : « Archivage de contenus électroniques à vocation probatoire - Approches & perspectives 2014 »réalisée par le cabinet Markess International.

Quelques usages du CFEC. SAE Le Système d'Archivage à vocation probatoire de CIMAIL  - CIMAIL Solutions. Fédération Nationale des Tiers de Confiance.