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Structures collectives CEE

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Duret énergie

Suite à la conférence de KYOTO (protocole ratifié par la France en 2005), l’État a mis en place un certain nombre de mesures parmi lesquelles le Certificat d'Économie d'Énergie (C2E), basé sur la loi POPE (Programme fixant les Orientations en matière de Politique Énergétique) de juillet 2005. Ce système de C2E est un dispositif imposant aux fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.. de développer les économies d’énergie. Ces derniers, appelés les “obligés“, s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Pour pouvoir remplir son objectif, et en vertu des articles 14 de la loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée et de l’article 5 du décret N°2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie et dans le cadre des certificats, Duret Énergie s’est vu reconnaitre la qualité de Structure Collective.

Devis Travaux Rénovation Energétique en France. CertiNergy, première entreprise à offrir un Eco Avantage aux entreprises du bâtiment adhérentes du réseau CERTY PRO. Lettre-cee-avril2011.pdf (Objet application/pdf) Maintenance. Structures_collectives_au_2_mai_2012.pdf (Objet application/pdf)