Bilan et attentes du dispositif des Certificats Economies Energie - A savoir. Communiqué de Presse du 3 janvier 2013 « Bilan et perspectives du dispositif des certificats d'économie d'énergie CEE » Conférence thématique co-organisée le 21 décembre 2012 à Paris par les structures régionales Ile-de-France des associations : AICVF - Association des Ingénieurs en Climatique Ventilation et Froid (association de climaticiens) ATEE Association Technique Energie Environnement (rassemblant les acteurs concernés par les questions énergétiques et environnementales) Présidées l'une et l'autre respectivement par Jean-Pascal CHIRAT et Guy FORSTER . A l'aube de la troisième période du dispositif des CEE Selon Xavier ROMON, Délégué général Club C2E au sein de l'ATEE, trois niveaux d'évaluation des gisements potentiels d'économies d'énergies pourraient se traduire en objectifs pour la troisième période : Selon les obligés eux-mêmes de 255 à 345 TWh cumac Selon l'interprétation des directives européennes de 500 à 585 TWh cumac Selon la DGEC/ADEME de 860 à 900 TWh cumac Source ATEE.
Pour Total, 3ème obligé des fournisseurs d’énergie, le dispositif des certificats d’économies d’énergie doit être maintenu - Energie. © Total Thierry Pflimlin, directeur France de la direction Marketing & Services du groupe Total Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a créé une « dynamique forte » dans le secteur du bâtiment, et il doit être maintenu au moins pour une troisième période, nous déclare Thierry Pflimlin, directeur France de la direction Marketing & Services du groupe Total. Face au flottement qui s'installe quant à la pérennité du dispositif des certificats d'économies d'énergie et au démarrage d'une troisième période, le 1er janvier 2014, Total monte à son tour au créneau. Légitimement, puisqu'il est le troisième obligé des fournisseurs d'énergie, avec 39 TWh, soit 10 % de l'obligation globale, et que l'enjeu, pour lui, approche les 800 millions d'euros sur trois ans.
Le groupe utilise également le dispositif comme un "levier" auprès de ses 40 000 collaborateurs auxquels il propose depuis un mois un financement du diagnostic de performance énergétique de leurs logements et des CEE bonifiés. Un an de certificats d'économies d'énergie en Haute-Vienne. Le Syndicat énergies Haute Vienne et Ceelium ont tiré le bilan de leur partenariat, entamé il y a un an et visant à valoriser les travaux des communes, par l'obtention de certificats d’économies d’énergie. Ces CEE sont rachetés par GDF Suez. 32.000 euros de contribution ont obtenu, pour des actions menées dans plus de 30 collectivités locales. -----------Exemples "Bosmie l’Aiguille valorise 1996,48€ pour une économie de 587,2 MWh cumac.
Rénovation du chauffage du vestiaire de foot: via un réglage contrôlé qui tient compte de l’usage du bâti et des horaires d’utilisation, ainsi que de la température extérieure Via aussi une isolation des tuyaux d’acheminement de la chaleur. Ceux-ci passant en effet par des espaces non chauffés, perdaient en efficacité de chauffe, donc en énergie… et en confort. La commune a optimisé son éclairage public rues de l’Estrade et de la Salesse, à l’occasion d’un effacement des réseaux.
BIP-12220.pdf (Objet application/pdf) A qui appartient le CEE. Périmètre des obligés, augmentation importante de la contrainte, durcissement des règles d’obtention des CEE1… La concertation est une occasion unique pour tous les acteurs de s’exprimer et de faire part des points forts ou des difficultés rencontrées après quelques temps de rodage. Parmi les principaux acteurs du dispositif figurent notamment les acteurs dits « obligés », les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants soumis à des obligations de CEE.
Ils réalisent des opérations d’économies d’énergie pour obtenir des certificats, ou achètent des CEE sur un marché d’échange. A la fin d’une période triennale, ils doivent détenir un volume de certificats défini par décret, sous peine de payer une pénalité libératoire. Des acteurs non obligés ont également la possibilité d’obtenir des CEE afin de les vendre sur le marché d’échange. Une question, pourtant centrale, n’est que très peu abordée. Une valeur du CEE qui va au-delà de la simple prime financière Sia Conseil. 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles). Objet : modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie. Entrée en vigueur : 1er janvier 2011. Notice : le dispositif des certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil. Le décret définit ce seuil pour chaque type d'énergie et organise les modalités de répartition entre ces fournisseurs d'énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la seconde période triennale d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2011 - 31 décembre 2013).
Les dispositions du présent décret définissent les modalités de fixation des obligations d'économies d'énergie mentionnées au VI de l'article 14 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. Le portail de toutes les énergies. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été établi par la loi POPE du 13 juillet 2005. Ce mécanisme repose sur une mobilisation des fournisseurs d’énergie en vue d’atteindre les gisements d’économie d’énergie dans les milieux diffus (les bâtiments résidentiels et tertiaires). L’Etat impose à ces entreprises, appelées les « obligés », une obligation d’économies d’énergie, à laquelle elles doivent se soumettre sous peine de sanction financière.
L’obligation globale pour la première période allant de 2006 à 2009 a été fixée à 54 TWh cumac (24), soit une réduction de la consommation nationale de 0,2 %. Ces obligés peuvent mener des programmes d’économies d’énergie chez leurs clients et ainsi obtenir des CEE. Ils ont également la possibilité de faire appel au marché en achetant des CEE à des acteurs tiers, collectivités ou entreprises, qui ont également la possibilité d’engager des programmes. Propositions d’évolution Fixer un objectif ambitieux Industrialiser le dispositif.
La grande distribution offre des primes aux clients qui effectuent des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements. Vous envisagez de changer de chaudière mais la dépense vous effraie ? Qu'à cela ne tienne, Auchan par exemple peut vous aider à financer vos travaux ! Ce système à première vue déroutant, qui consiste à verser de l'argent au consommateur qui améliore l'efficacité énergétique de son logement (ou de son transport) tient en un mot : CEE, ou certificat d'économie d'énergie. Ce dispositif, qui a vu le jour dans la foulée de la loi POPE de 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique), assigne aux producteurs d'énergie (gaz, électricité, fiuol et réseaux de chaleur) une quantité de CEE à acquérir par période de trois ans, en fonction de leur volume de ventes.
Depuis le 1er janvier 2011, cette obligation concerne aussi les distributeurs de carburant. Pour remplir leur obligation, ils peuvent soit acquitter une pénalité libératoire qui se veut dissuasive, soit acquérir des CEE sur le marché, soit inciter leurs clients à réduire leur consommation d'énergie. Dossier_de_presse_-_SICECO_-_Certificats_d-economies_d-energie.pdf (Objet application/pdf) Calculez votre prime éco énergie! certicat d'economie d'énergie - C2E - CEE leclerc - Auchan - bleu Ciel - dolcevita GDF. Certificats d'Economie d'Energie (CEE) E.LECLERC, AUCHAN, Bleu Ciel EDF, Dolcevita GDF, etc. incitent à réaliser des travaux d’économies d’énergie et de carbone … Plus précisément, en tant que fournisseur d’énergie E.LECLERC, (comme AUCHAN, EDF, GDF, etc.) est un « obligé » contraint par l’Etat de réaliser ou inciter les « non-obligés » à la réalisation d’économies d’énergie pour générer des Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E) sous peine devoir payer des pénalités (environ 0,02€/kWh cumac).
Depuis début septembre 2010, les particuliers ayant réalisés des travaux d’économies d’énergie - carbone (par un professionnel) dans leur résidence principale ou secondaire peuvent prétendre aux primes énergie. Les justificatifs demandés sont :- une copie des factures des travaux réalisés- une « attestation de fin de travaux » signé par le client et l’entreprise ayant réalisé les travaux. Les « primes énergie » sont : Prime éco-énergie : Quels tarvaux sont éligibles ? Certificats d'économies d'énergie, dispositif 2011-2013 (collectivités) Memoire_CEE_LGG.pdf (Objet application/pdf)
Powernext. Le 10 Janvier 2012, Powernext lance le marché organisé des Certificats d’Economies d’Energie Le 10 Janvier 2012, Powernext lance le marché organisé des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce lancement fait suite à une étude en étroite collaboration avec les acteurs du secteur depuis 2009. Après une première période d’obligations (2006-2009) dont l’objectif avait été largement dépassé sans recours massif au marché, la deuxième période (2011-2013) aux objectifs beaucoup plus ambitieux voit se développer davantage l’activité sur le marché secondaire des CEE.
C’est dans ce contexte que Powernext a lancé une plateforme de négociation multilatérale au comptant, anonyme et sécurisée pour apporter transparence et structure dans un marché encore en développement. Cette initiative permet aux acteurs obligés de répondre à leurs contraintes réglementaires et aux autres acteurs de valoriser leurs actions d’efficacité énergétique dans des conditions optimales. A propos de Powernext : Lettr-eCEE-10_mars-2011_-version-diffusable.pdf (Objet application/pdf)
Les députés concluent l'accord sur l'efficacité énergétique. Un accord provisoire sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique a été conclu entre les députés et les négociateurs du Conseil, ce jeudi, après des mois de négociation. La directive exigerait que les États membres se fixent des objectifs nationaux indicatifs et économisent de l'énergie de manière spécifique, notamment par la rénovation de bâtiments et des objectifs chiffrés pour les économies d'énergie des services de distribution d'énergie.
Claude Turmes (Verts/ALE, LU), qui a mené les négociations, a déclaré: "Cet accord stimulera l'économie européenne et aidera à atteindre nos objectifs en matière de sécurité énergétique et de climat. La nouvelle législation sur l'efficacité énergétique énonce les mesures contraignantes qui permettront de progresser en vue de combler le fossé actuel de l'UE par rapport à ses engagements de réduction de la consommation énergétique de 20% d'ici 2020. Objectifs européens et nationaux Rénovation des bâtiments Audits énergétiques. Nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique : les points essentiels - Energie. Le compromis obtenu en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne a donné naissance à un texte passablement complexe de plus d’une centaine de pages. Décryptage. Cette directive fait graver dans le marbre l’objectif exprimé en 2007 par les chefs d’État et de gouvernement européens, de diminuer de 20 % la consommation d’énergie primaire de l’UE par rapport aux prévisions.
En clair, cela veut dire qu’en 2020, l’UE dans son ensemble ne devrait pas dépasser une consommation de 1 474 millions de tep en énergie primaire ou 1 078 Mtep en énergie finale. Les États membres doivent tous élaborer des plans pour l’efficacité énergétique sur un même modèle contraignant (donc comparable), pour atteindre cet objectif global, pour 2014, 2017 et 2020. La Commission européenne examinera les plans et si en 2014, l’UE n’est pas sur la bonne trajectoire, elle proposera alors des objectifs et des mesures contraignants. CEE : CertiNergy annonce un chiffre d'affaires de 26 M€ en 2011. Actu-Environnement - L'actualité professionnelles du secteur de l'environnement Actualités Archives des articles parus Archives des newsletters Dossiers thématiques Publi-reportages Infos pratiques Dictionnaire Environnement Photothèque Qualité de l'air Questions / Réponses Agenda Agenda des manifestations Soumettre une manifestation Matériels et Services Formations Formations professionnelles Référencer vos formations Règlementation Librairie Emploi-Environnement Newsletter Plus d'infos CEE : CertiNergy annonce un chiffre d'affaires de 26 M€ en 2011 Economie | | Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail La société de conseil spécialisée dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) CertiNergy a annoncé jeudi 26 janvier avoir enregistré un chiffre d'affaires de 26 M€ en 2011 soit ''une croissance de près de 70% après trois ans d'existence'', a indiqué l'entreprise dans un communiqué.
Réagissez à cet article. Serge-vuillod-greeneo-cee.pdf (Objet application/pdf) Les certificats d’économies d’énergie à la mode Copeo - Eau & énergie. © Copéo Déroulement de l'opération CEE selon Copéo Etonnant profil que celui de cette société Copeo fondée en 2009 par deux ingénieurs spécialisés en énergie (et Centraliens) avec l’idée de dématérialiser les certificats d’économies d’énergie pour les collectivités locales, mais surtout pour les bailleurs sociaux.
Une histoire assez « atypique », explique son dirigeant actuel, Olivier Gene. L’expérience, regardée parfois avec méfiance dans le secteur professionnel, semble porter ses fruits. Rencontre. Le dispositif mis en place par la loi POPE de juillet 2005, conforté par les lois Grenelle, a suscité, on le sait, bien des vocations.
Facilitateur d'économies d'énergie Quoi qu'il en soit, Copeo échappe à la règle. Professionnel ou profane, le dispositif, expliqué par Olivier Gene, est impressionnant. « Je pense, dit-il, que nous sommes les seuls, hormis les énergéticiens eux-mêmes, à agir de bout en bout de la chaîne ». Du volume grâce au maillage du territoire Un modèle "exportable" Uk_en.pdf (Objet application/pdf) RAP_RCowart_IEA DSM.pdf (Objet application/pdf) RAP_IEADSM_BestPracticesinDesigningandImplementingEnergyEfficiencyObligationSchemes_2012_June.pdf (Objet application/pdf)
EnergyEfficiencyObligations. Rapport_Fonctionnement_CEE_-uniquement_mise_en_ligne--1_cle2adad7. CEE période 3: propositions du CLER. La préparation de la troisième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie a commencé. Le Comité de liaison des énergies renouvelables présente ses propositions. Le CLER calcule que l'objectif de cette nouvelle période devrait être de 1032 TWh cumac, au regard des exigences de l’article 6 de la directive efficacité énergétique (755 TWh cumac hors transport et 277 TWh cumac pour les transports).
La première période avait un objectif de 54 TWh, la deuxième de 345 TWh cumac. Le CLER plaide pour l'établissement d'un "bilan exhaustif des actuelles fiches action (...) car nombre d'entre elles n'ont plus leur place au sein du dispositif', comme par exemple celles concernant les chaudières gaz. D'une manière générale, "le maintien jusqu'ici de fiches liées à des systèmes devenus référence d'un marché pose d'ailleurs question", de même que la "méthode de mise à jour" qui devrait être réformé pour "éviter l'obsolescence des opérations standardisées". Cert reports from HEED. Periode_3_certificats_economie_energie_contribution_cler_020812.pdf (Objet application/pdf) Brown. Jaune2012_politique_energetique. ARTICLE-CEE-LES-ECHOS-01022010. Evaluation socio-économique de différents programmes de certificats d’économies d’énergie. Quel objectif pour la prochaine période ? - N.11, octobre 2009 Michel DIDIER Gilles KOLEDA Le gouvernement devrait fixer prochainement les objectifs du deuxième programme de certificats d’économies d’énergie, relatif à la période 2009-2012.
L’étude du bilan socio-économique de différentes hypothèses à laquelle nous avons procédé montre que le meilleur programme de certificats pour la période prochaine combinerait un objectif ambitieux mais qui dépasserait les trois prochaines années et qui serait étalé sur neuf ans. Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie vise à inciter les fournisseurs d’énergies à persuader leurs clients (particuliers ou entreprises) de réaliser des travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation thermique, etc.). Chaque fournisseur se voit attribuer en début de période un objectif d’économies à faire réaliser par ses clients. Nous analysons et comparons les conséquences de plusieurs hypothèses de renforcement de l’objectif pour la période 2009-2012.
Cotation. Powernext Energy Savings. Certificats d'économie d'énergie. Les instruments économiques de maîtrise de l’énergie :Une évaluation multidimensionnelle - These GIRAUDET. Energy Efficiency Policies A Retrospective Examination.pdf (Objet application/pdf) DP-09-13.pdf (Objet application/pdf)